La médecine légale 9 février 2009 Expertise et droit pénal Un problème de codifications tarifaires Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale. 23 avril 2008 Médecine légale La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Un personnel et des activités méconnues Activité marginale et marginalisée par le monde hospitalier, la chambre mortuaire n’en reste pas moins un service hospitalier au même titre que les autres services de soins. 21 novembre 2003 Liens Internet en médecine légale MediAdresse Annuaire MediAnnu En bref... 15 articles 1 | 2 Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil - 7 janvier 2010 Bonjour à tous, Ce message pour annoncer la création d’un nouveau forum : celui des médecins experts selon l’article 431 du Code civil (expertise des incapables majeurs). Le forum est un lieu de discussions et d’échanges sur nos pratiques d’expertise. Il est apolitique et asyndical. Les (...) Lire Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert - 25 mars 2009 Dans la fonction d’expert judiciaire ou d’assurances, un médecin n’a aucune raison – bien au contraire – d’échapper à la nécessité de mettre à jour ses connaissances. Certains confrères, confrontés à un litige et soumis à expertise, ont pu parfois se montrer critiques sur ce point, (...) Lire Du mésusage du terme « certain » dans une expertise - 23 janvier 2009 La lecture d’un rapport d’expertise dans une affaire pénale récente confirme l’impérieuse nécessité pour l’expert de bien peser chaque mot. « la patiente, âgée de 43 ans, pesait 85 kilos pour une taille de 1,60 m, et présentait donc une obésité certaine ». Compte tenu (...) Lire Médecin expert : une expérience à part - 24 décembre 2008 Lorsqu’un médecin endosse l’habit d’expert judiciaire, il rompt avec l’esprit du serment d’Hippocrate, serment qu’il a prêté en présentant sa thèse : il n’est plus au service du malade mais au service de la société. De plus, non seulement il n’est (...) Lire Empreintes génétiques et protection judiciaire - 18 décembre 2007 Un résumé au bulletin d’information de la Cour de cassation nous apprend que le 12 septembre 2007, la chambre criminelle, dans une décision de rejet, a précisé qu’ "une mesure de protection judiciaire prononcée à l’égard d’un mineur par un tribunal pour enfants ne constitue pas une (...) Lire Ménagez vos chèvres - 16 décembre 2007 Le bulletin d’information de la Cour de cassation n° 673 du 15 décembre 2007 nous offre un résumé d’une décision de rejet de la chambre criminelle du 4 septembre 2007. Que ce soit les sévices graves ou acte de cruauté ou les sévices de nature sexuelle, la Cour de cassation a affiné la (...) Lire Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale - 9 septembre 2007 Suite à une audition publique, une recommandation professionnelle concernant l’expertise psychiatrique légale, ayant comme promoteurs la Fédération française de psychiatrie et la Direction générale de la santé a été publiée. Ce travail propose des réponses aux questions suivantes : Quelle est (...) Lire Alcoolémie et réquisition - 14 juillet 2007 "Ne caractérise pas le refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique le fait pour un conducteur, conduit par les pompiers dans une clinique sur demande des gendarmes aux fins de prélèvement sanguin, de quitter l’établissement sans avoir, faute de réquisition, subi (...) Lire Jurisprudence et expert judiciaire - 17 novembre 2006 La 2e chambre civile de la Cour de cassation, dans une décision de rejet du 14 juin 2006 a statué que : 1° Les articles 679 et 680 du nouveau code de procédure civile ne sont pas applicables au recours des experts régi par les dispositions du décret du 31 décembre 1974 dont l’article 18 ne (...) Lire Alcool, conduite et examen médical - 16 novembre 2006 Dans une décision de rejet du 8 juin 2006, la chambre criminelle de la cour de cassation a statué qu’ "aucun texte n’exige que les vérifications médicales, cliniques et biologiques visées par l’article L. 234-4 du code de la route soient effectuées sur-le-champ. Se rend coupable du délit prévu (...) Lire