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Actualités

24 septembre 2012
Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.

14 septembre 2010
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d’État, saisi d’un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l’ordre des médecins.

3 septembre 2010
Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

30 juillet 2010
Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d’un conseiller d’État dans l’organigramme du conseil national de l’ordre de médecins.

20 janvier 2010
Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

9 décembre 2009
Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l’autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement.

23 septembre 2009
Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
Un chirurgien radié en dépit d’une issue pénale favorable.

10 août 2009
Professions de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
Les URML n’existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

23 décembre 2008
Condamnation pénale en obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995
Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d’administration de l’établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis.

13 juin 2008
Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
La décision de huis-clos n’étant pas un moyen d’ordre public, la cassation avec visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme constituait la seule réponse pour un dossier entremêlant de nombreuses interrogations relatives au huis-clos et au secret médical.

25 juillet 2007
Droit d’exercer et sanctions des sections des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Des soins contraires à l’honneur et à la probité...
Est-il plus simple de s’installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n’a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ?

18 juin 2007
Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
L’accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n’a de cesse d’évoluer depuis.

24 avril 2007
Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d’une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d’étudier ce que la loi autorise réellement.

1er mars 2007
Réflexion sur notre société
Les médecins sont-ils des dealers ?
L’Organe international des stupéfiants tire la sonnette d’alarme
Les praticiens et l’évolution de l’usage détourné des ordonnances de psychotropes et autres substances réglementées.

28 février 2007
Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
Que feront l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l’Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d’assurances ? Le public y aura-t-il accès ?

7 décembre 2006
Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 adopté en première lecture le 31 octobre a fait l’objet de modifications importantes lors de sa discussion au Sénat.

27 novembre 2006
Responsabilité civile médicale
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Transparence et barème d’indemnisation
La Société hospitalière d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé.

20 novembre 2006
Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
Réforme majeure de l’indépendance entre le prescripteur et le vendeur au sein du système de santé français.

6 novembre 2006
Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
Mise au point sur l’évolution législative en 2006.

31 août 2006
Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
Implications sur l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale du décret n°2006-909 du 21 juillet 2006, relatif à l’accréditation de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

17 juillet 2006
Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
Dans certaines conditions, le médecin a le droit de ne pas prendre en charge un patient.

15 juillet 2006
Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
Madame K. est entrée à la clinique afin d’y subir une arthroplastie.

24 juin 2006
Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
Les médecins ne prêtent plus le serment d’Hippocrate depuis bien longtemps : ils prêtent maintenant le "serment médical".

5 juin 2006
Des débuts timides
A propos du médecin collaborateur libéral
Précisions sur ce nouveau statut
Quelques mois après sa mise en place, le statut de médecin collaborateur libéral suscite toujours bon nombre de questions.

28 mai 2006
Droit de la santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Etude doctrinale
Législation et jurisprudence concernant l’optométrie en France en 2006

26 mai 2006
Notion de faute
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Arrêt du 5 juillet 2005 de la Cour de cassation
La réparation d’un aléa thérapeutique n’entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l’établissement de santé sont tenus.

1er avril 2006
Droit de la santé et CPE
Le contrat première embauche : la folie
Le Conseil constitutionnel a décidé...
Le Conseil constitutionnel revient sur sa décision concernant le contrat première embauche

19 mars 2006
Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
Le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant né handicapé puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.

14 mars 2006
Cabinet libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Existe-t-il des solutions pour minimiser les menaces ?
le dossier médical : reflet de la qualité du travail du médecin et support juridique

10 février 2006
Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
Une réforme des intitulés de la cotation des actes médicaux mise en place fin 2005 a modifié en profondeur la notion de secret médical.

7 février 2006
Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?

28 décembre 2005
Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

1er décembre 2005
Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
Vous êtes inscrit au tableau de l’ordre des médecins : vous pouvez être "médecin traitant".

19 novembre 2005
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exercice au sein d’une équipe médicale
La responsabilité civile d’un médecin psychiatre, qu’elle soit fondée sur le contrat d’hospitalisation passé avec son patient ou sur la responsabilité délictuelle, est toujours assujettie à l’obligation de moyens.

15 septembre 2005
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 nous démontre que le courant en faveur d’une indemnisation automatique d’une victime d’une infection nosocomiale s’applique sans la loi du 4 mars 2002.

9 septembre 2005
La nouvelle prescriptance
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les règles de prescription sont précisées par le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité sociale

3 juin 2005
Renouvellement des polices d’assurance
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Une réponse pratique
La pénurie d’offre d’assurance de responsabilité civile médicale en chirurgie comporte le risque d’apparition d’une « liste noire » de praticiens.

30 mai 2005
Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
le tri des déchets ménagers : un réflexe.
Le tri des déchets d’activités de soins, une habitude ?

7 mars 2005
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Jean-Christophe Galloux, professeur agrégé de droit et directeur du centre de droit médical de l’université de Panthéon-Assas (Paris II) a étudié le contrat "Médecin Traitant" proposé par l’assurance maladie en application de la loi de juillet 2003 (Source MGVA).

5 novembre 2004
e-DMP
Le dossier médical personnel
Un enjeu à venir majeur
La loi du 13 août 2004 a donné naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé et disponible en permanence

21 août 2004
Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
Le contrat d’exercice libéral permet au couple praticien-établissement de santé de se désunir sans conflit.



En bref... 174 articles


Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables - 29 février 2008
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé le 29 février 2008 lors des premières journées européennes des maladies rares qu’un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale pour l’accès aux médicaments hors autorisation de mise (...)
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Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne - 29 février 2008
Selon une dépêche de l’agence Reuters, reprise sur le Net par de grands médias dont Yahoo, la justice française vient d’obliger la Sécurité sociale à prendre en charge les traitements dispensés dans d’autres états de l’Union européenne même s’ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, (...)
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Les fabricants d’antidépresseurs dépriment - 28 février 2008
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vole pourtant à leur secours ou, plutôt, vient rassurer les patients et les prescripteurs.
Une étude analysant les résultats de multiples autres travaux effectués entre 1985 et 1992 (méta-analyse), réalisée en Angleterre (...)
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Crise bancaire et crise cardiaque - 27 février 2008
Une étude intitulée "Can a bank crisis break your heart ?" (Une crise bancaire peut-elle briser votre coeur ?) de la très sérieuse université de Cambridge est parue le 26 février 2008 en Angleterre. Ce travail révèle que des milliers de personnes pourraient mourir d’une attaque cardiaque si la (...)
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Respect du rayon de non-réinstallation - 27 février 2008
En cas de non-respect d’un clause stipulant un rayon de non-réinstallation d’un médecin qui vient de quitter un cabinet avec lequel il avait un tel contrat, la première chambre civile de la Cour de cassation, le 31 mai 2007, a décidé qu’il n’était pas nécessaire qu’un préjudice soit prouvé par (...)
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Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié - 26 février 2008
Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) a été publié au Journal officiel n°0043 du 20 février 2008. (...)
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Groupe de travail national « amiante et fibres » - 24 février 2008
Un groupe de travail national « amiante et fibres » a été créé par le décret n°2008-101 du 31 janvier 2008, publié au Journal Officiel du 2 février 2008.
"Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la (...)
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Licenciement et maladie - 22 février 2008
"Si l’article L. 122-45 du code du travail ne s’oppose pas au licenciement motivé non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du (...)
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Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine - 21 février 2008
Quarante-sept pages du n° 675 du bulletin d’information de la Cour de cassation du 1er février 2008 sont consacrées à ce sujet. Il n’est pas possible d’expliciter les différents arguments permettant d’arriver aux conclusions de la Cour, mais certains des points donnent des précisions (...)
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Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables - 18 février 2008
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a publié un communiqué concernant deux décès survenus (pour l’un en Allemagne, pour l’autre en Autriche) chez des patientes de 18 et 19 ans qui venaient d’être vaccinées avec un vaccin destiné à prévenir le cancer du col (...)
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