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Actualités

24 septembre 2012
Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.

14 septembre 2010
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d’État, saisi d’un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l’ordre des médecins.

3 septembre 2010
Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

30 juillet 2010
Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d’un conseiller d’État dans l’organigramme du conseil national de l’ordre de médecins.

20 janvier 2010
Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

9 décembre 2009
Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l’autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement.

23 septembre 2009
Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
Un chirurgien radié en dépit d’une issue pénale favorable.

10 août 2009
Professions de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
Les URML n’existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

23 décembre 2008
Condamnation pénale en obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995
Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d’administration de l’établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis.

13 juin 2008
Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
La décision de huis-clos n’étant pas un moyen d’ordre public, la cassation avec visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme constituait la seule réponse pour un dossier entremêlant de nombreuses interrogations relatives au huis-clos et au secret médical.

25 juillet 2007
Droit d’exercer et sanctions des sections des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Des soins contraires à l’honneur et à la probité...
Est-il plus simple de s’installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n’a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ?

18 juin 2007
Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
L’accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n’a de cesse d’évoluer depuis.

24 avril 2007
Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d’une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d’étudier ce que la loi autorise réellement.

1er mars 2007
Réflexion sur notre société
Les médecins sont-ils des dealers ?
L’Organe international des stupéfiants tire la sonnette d’alarme
Les praticiens et l’évolution de l’usage détourné des ordonnances de psychotropes et autres substances réglementées.

28 février 2007
Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
Que feront l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l’Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d’assurances ? Le public y aura-t-il accès ?

7 décembre 2006
Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 adopté en première lecture le 31 octobre a fait l’objet de modifications importantes lors de sa discussion au Sénat.

27 novembre 2006
Responsabilité civile médicale
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Transparence et barème d’indemnisation
La Société hospitalière d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé.

20 novembre 2006
Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
Réforme majeure de l’indépendance entre le prescripteur et le vendeur au sein du système de santé français.

6 novembre 2006
Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
Mise au point sur l’évolution législative en 2006.

31 août 2006
Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
Implications sur l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale du décret n°2006-909 du 21 juillet 2006, relatif à l’accréditation de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

17 juillet 2006
Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
Dans certaines conditions, le médecin a le droit de ne pas prendre en charge un patient.

15 juillet 2006
Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
Madame K. est entrée à la clinique afin d’y subir une arthroplastie.

24 juin 2006
Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
Les médecins ne prêtent plus le serment d’Hippocrate depuis bien longtemps : ils prêtent maintenant le "serment médical".

5 juin 2006
Des débuts timides
A propos du médecin collaborateur libéral
Précisions sur ce nouveau statut
Quelques mois après sa mise en place, le statut de médecin collaborateur libéral suscite toujours bon nombre de questions.

28 mai 2006
Droit de la santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Etude doctrinale
Législation et jurisprudence concernant l’optométrie en France en 2006

26 mai 2006
Notion de faute
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Arrêt du 5 juillet 2005 de la Cour de cassation
La réparation d’un aléa thérapeutique n’entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l’établissement de santé sont tenus.

1er avril 2006
Droit de la santé et CPE
Le contrat première embauche : la folie
Le Conseil constitutionnel a décidé...
Le Conseil constitutionnel revient sur sa décision concernant le contrat première embauche

19 mars 2006
Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
Le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant né handicapé puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.

14 mars 2006
Cabinet libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Existe-t-il des solutions pour minimiser les menaces ?
le dossier médical : reflet de la qualité du travail du médecin et support juridique

10 février 2006
Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
Une réforme des intitulés de la cotation des actes médicaux mise en place fin 2005 a modifié en profondeur la notion de secret médical.

7 février 2006
Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?

28 décembre 2005
Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

1er décembre 2005
Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
Vous êtes inscrit au tableau de l’ordre des médecins : vous pouvez être "médecin traitant".

19 novembre 2005
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exercice au sein d’une équipe médicale
La responsabilité civile d’un médecin psychiatre, qu’elle soit fondée sur le contrat d’hospitalisation passé avec son patient ou sur la responsabilité délictuelle, est toujours assujettie à l’obligation de moyens.

15 septembre 2005
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 nous démontre que le courant en faveur d’une indemnisation automatique d’une victime d’une infection nosocomiale s’applique sans la loi du 4 mars 2002.

9 septembre 2005
La nouvelle prescriptance
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les règles de prescription sont précisées par le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité sociale

3 juin 2005
Renouvellement des polices d’assurance
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Une réponse pratique
La pénurie d’offre d’assurance de responsabilité civile médicale en chirurgie comporte le risque d’apparition d’une « liste noire » de praticiens.

30 mai 2005
Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
le tri des déchets ménagers : un réflexe.
Le tri des déchets d’activités de soins, une habitude ?

7 mars 2005
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Jean-Christophe Galloux, professeur agrégé de droit et directeur du centre de droit médical de l’université de Panthéon-Assas (Paris II) a étudié le contrat "Médecin Traitant" proposé par l’assurance maladie en application de la loi de juillet 2003 (Source MGVA).

5 novembre 2004
e-DMP
Le dossier médical personnel
Un enjeu à venir majeur
La loi du 13 août 2004 a donné naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé et disponible en permanence

21 août 2004
Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
Le contrat d’exercice libéral permet au couple praticien-établissement de santé de se désunir sans conflit.



En bref... 174 articles


La médecine n’est pas le monopole des médecins - 23 novembre 2008
Le titre de médecin est réservé aux docteurs en médecine, mais le terme médecine n’est pas spécifiquement professionnel et chacun, hors « l’établissement de diagnostics ou la pratique d’actes médicaux », peut se prévaloir d’exercer la médecine, car « le terme de médecine, à l’inverse du titre de (...)
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L’ordre règne à Lille - 1er juin 2008
Par Jacques Vitenberg
Le 29 novembre 1830, le maréchal Bastien Sebastiani, ministre de la Guerre, pressé de questions devant la Chambre au sujet de l’absence d’intervention française en faveur des insurgés polonais à Varsovie, s’embrouille dans un argumentaire complexe. La (...)
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Importation de cellules - 22 mars 2008
Le Journal officiel du 29 février 2008 va permettre de faire avancer la recherche sur les cellules souches.
Sont ainsi publiées, en applications des dispositions de l’article L 2151-5 du Code de la santé publique, des décisions du 10 janvier 2008 rendues par la directrice de l’Agence de la (...)
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Surveiller les forums médicaux... et les autres - 21 mars 2008
Un médecin, responsable de l’un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l’un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce (...)
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Motif de l’arrêt de travail et secret médical - 19 mars 2008
Une femme médecin "est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l’ordre pour avoir indiqué sur l’arrêt de travail le diagnostic qu’elle avait posée pour une patiente."
C’est ce que l’on apprend grâce au communiqué du syndicat Espace généraliste du 11 mars 2008. Cet avertissement (...)
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Refus d’euthanasie active - 17 mars 2008
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté ce jour la demande d’euthanasie active d’une patiente atteinte d’un esthesioneuroblastome. Celle-ci souhaitait que le tribunal "autorise l’un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le (...)
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Réforme de la première année de médecine - 17 mars 2008
Un concours doit-il être sélectif ? Est-ce démagogique ou logique ?
Ce sont les 80% d’échec à l’examen en première année de médecine qui semblent être à l’origine du travail demandé au Professeur Jean-François Bach. Il a remis au ministre de la santé et au ministre de l’enseignement (...)
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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié - 16 mars 2008
De nombreux médecins et des sociétés d’exercice libéral attendent avec impatience le contrat-type concernant le médecin collaborateur salarié. Certains ont eu quelques soucis lorsqu’ils ont voulu utiliser ce nouvel outil que leur donnait la loi depuis fin 2006.
L’ordre des médecins donne dans (...)
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Europe et e-santé - 15 mars 2008
C’est le bulletin de l’ordre des médecins n°3 de mars 2008 qui nous apprend que "la commission européenne est prête à émettre une recommandation aux états membres en vue de créer un espace électronique d’information en matière de santé".
L’enjeu de ce projet est la compatibilité des réseaux (...)
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Rapport d’information sur les agences régionales de santé - 14 mars 2008
Faut-il vraiment se faire soigner en France de nos jours ?
Il y a de quoi en douter lorsque l’on lit l’introduction du rapport d’information présenté par le député Yves Bur sur les agences régionales de santé. "[...] notre système de santé présente un manque d’efficience préoccupant pour (...)
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