Entreprises 17 novembre 2007 Législation Affichage légal dans la salle d’attente du médecin Les obligations que doit respecter le praticien Le médecin s’expose à des sanctions s’il n’affiche pas certaines mentions légales au sein de sa salle d’attente. 11 août 2007 Droit du travail et de la Sécurité sociale Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Le pouvoir souverain de l’assurance maladie Les médecins libéraux ou hospitaliers n’ont pas à décider du bien-fondé d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les employeurs non plus d’ailleurs. 30 janvier 2007 Décision du Conseil d’Etat Prévention, aptitude et médecine du travail Le médecin du travail n’est pas un gendarme L’inaptitude à un travail n’est ni une sanction, ni une sélection. 8 septembre 2006 Entreprise libérale Ce que change la définition du conjoint collaborateur Un décret d’août 2006 clarifie les choses Choisir un statut pour le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille pour ce dernier est devenu obligatoire. 1er mai 2006 Droit du travail et médecine Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Que peut faire le médecin du travail ? L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ? 18 novembre 2004 Assurances La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Le prix croissant d’une obligation légale L’obligation d’assurance : sanction supplémentaire à la charge de tous les praticiens ? 16 avril 2003 Droit du travail - Actualité du jour Sur Lexisocial L’actualité sociale du jour En bref... 41 articles 1 | 2 | 3 | 4 | 5 Le code du travail en consultation gratuite - 10 juillet 2010 Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF. Lire Protection des logiciels & des contenus médias - 27 février 2010 Un atelier ainsi intitulé est organisé à Evry par la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne le 25 mars 2010. La protection des créations logicielles, leur brevetabilité et la contrefaçon seront les thèmes abordés. Lire Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris - 13 mai 2009 Le barreau de Paris et la ville de Paris organisent conjointement, aujourd’hui de 8 h 30 à 17 h 30, des consultations fiscales gratuites dans les mairies d’arrondissement au cours desquelles des avocats fiscalites assureront une (...) Lire Allaiter au travail - 22 février 2009 L’allaitement sur le lieu de travail est autorisé . La législation permet aux femmes de disposer d’une heure par jour, pendant le temps de travail, jusqu’aux douze mois de son enfant. Si l’entreprise compte plus de cents salariés, il peut être demandé à l’employeur d’aménager un local à cet (...) 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