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Revue de presse
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
lundi 27 décembre 2010
Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d’Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d’une garde à vue.
cmutamberieu.jpgDes facturations indues d’actes médicaux au détriment des caisses d’assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins médicaux, cardiologie, pansements, réduction de fractures, appareillage, qui n’avaient jamais été prodigués ou qui étaient surévalués, des doubles facturations, ou des soins effectués « non personnellement », mais par un autre médecin [...] » note Le Progrès.
« Je suis serein, et je peux même annoncer que nous allons ouvrir un cabinet de médecine générale en ville » aurait déclaré le praticien mis en cause.
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
jeudi 11 février 2010
L’indépendant salue la nomination d’Emmanuel Terrier, « pur produit du Languedoc Roussillon », comme nouveau chef du département Carrières juridiques à Narbonne.
Droit-medical.net observe avec satisfaction la volonté affichée de cet ancien étudiant en « droit privé à Montpellier », spécialisé dans le droit médical, « d’ouvrir des formations vers des métiers spécifiques [...], notamment dans le domaine, de la santé, avec un projet d’ouverture d’un D.U. Droit Médical ».
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Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
samedi 24 janvier 2009
« L’exercice illégal de la profession de
pharmacien est puni de deux ans de
prison et de 30 000 euros d’amende » [1].
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Quatre gérants parisiens, vendant dans leur officine des produits « autorisés en Chine mais interdits à la vente en France, car jugés dangereux » et contenant notamment de l’ephedra, « ont été reconnus coupables d’"exercice illégal de la profession de pharmacien" et de "détention de marchandises importées en contrebande" » et condamnés par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris « à des amendes de 2 000 à 15 000 euros, à des amendes douanières, ainsi qu’à des peines de prison de six mois avec sursis à huit mois ferme » précise l’AFP dans une dépêche en date du 19 janvier.
Trois d’entre eux doivent fermer leur magasin pendant six mois, et le quatrième, convaincu de récidive et également reconnu coupable d’"exercice illégal de la médecine", est celui qui a été condamné à la prison ferme et il doit fermer son herboristerie de façon définitive.
« Ces condamnations surviennent après la mise en cause en novembre de plusieurs personnes d’origine chinoise tenant le même genre d’échoppe dans l’est parisien » souligne l’AFP.
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