Dossiers 5 mars 2009 Législation Le praticien face aux sections des assurances sociales Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l’organigramme de l’ordre des médecins. 21 février 2009 Droit pénal La faute caractérisée et la notion de probabilité Les pièges de l’expertise médicale Le médecin expert, dans le cadre d’une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d’éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d’instruction pour aboutir à la présentation d’une faute caractérisée. 16 février 2009 Réglementation Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009 Le décret du 10 février 2009, relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires, précise les dispositions antérieures. L’objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients. 3 mars 2008 Une prime à l’innovation Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Une réussite de la procédure de règlement amiable Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ont atteint un rythme de croisière et ont réussi à obtenir la confiance de toutes les parties. 1er mars 2008 Cour de cassation Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Commentaire d’un arrêt de la 1re chambre civile du 31 mai 2007 La violation par le médecin de l’obligation d’informer le patient constitue-t-elle une perte de chance pour ce dernier ? 25 février 2008 Données de santé Le dossier médical de Google L’hébergement des informations du patient vu par le géant de l’Internet Google va-t-il devenir un leader de la mise à disposition des données de santé ? 16 février 2008 Droit et protection Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Savoir signaler Les obligations déclaratives des médecins confrontés à la maltraitance ont des particularités qu’il convient de connaître. 14 février 2008 Question pratique Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique En cas de vol, qui est responsable ? Les difficultés d’application pratiques de la procédure de dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital : quelles solutions pour garantir la sécurité des biens ? 4 février 2008 Protection du médecin et des victimes À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Obligation légale pour tous les médecins libéraux Les bases de l’assurance responsabilité civile médicale 9 janvier 2008 Surveillance des dispositifs médicaux Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Du fabricant au patient, en passant parfois par le médecin Chaque maillon de la chaîne qui va du fabricant au patient, en passant par l’ophtalmologiste adaptateur et l’opticien vendeur, a un rôle à jouer. 7 janvier 2008 Exercice médical indépendant Le médecin soumis à la publicité Entre information, marketing et commerce Les médecins sont devenus otages de la publicité alors même qu’ils ne peuvent l’utiliser pour eux-mêmes. 3 décembre 2007 Réforme du transport sanitaire Bon de transport : mode d’emploi Un choix du médecin très encadré Le bon de transport est une prescription médicale qui répond à des règles strictes. Ce n’est ni au patient, ni au transporteur de décider. 20 novembre 2007 Mise au point Le forfait d’adaptation des lentilles de contact Une exception au paiement à l’acte Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient. 28 octobre 2007 Décrets Ostéopathie, qui peut faire quoi ? La réglementation controversée de la profession L’évolution de la législation fait débat. Qui finira par avoir raison ? 16 octobre 2007 Responsabilité civile médicale Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Etudes des données d’assurance depuis 1997 Les primes d’assurance responsabilité civile professionnelle augmentent régulièrement ces dernières années. Mais qu’en est-il des sinistres déclarés ? 15 octobre 2007 Dossier médical Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public Qui est responsable ? Qui de l’hôpital ou du médecin hospitalier doit avoir la garde des dossiers des patients vus en consultations privées 6 octobre 2007 Responsabilité civile médicale Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Au delà des idées reçues Loin des idées médiatisées, un point sur les sinistres des ophtalmologistes en 2007. 28 mai 2007 Evolution de la législation Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Le choix est désormais possible C’est à l’usage que l’on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical. 12 avril 2007 Législation Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Pour ceux qui veulent aller dans le détail Extraits du Code de la santé publique concernant le don d’organes 12 avril 2007 Don d’organes et législation Docteur, je vous donne mon cœur ! Le médecin traitant, acteur majeur de l’information du futur donneur Le nombre de donneurs en France est insuffisant. Le médecin traitant a son rôle à jouer. 18 février 2007 Procédure disciplinaire Devant les sections ordinales des assurances sociales Une justice d’exception Le témoignage d’un agent de la sécurité sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des médecins sont en cause. 30 décembre 2006 Responsabilité médicale Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit Les médecins assument leurs responsabilités pour mieux soigner les patients. 4 décembre 2006 Droit pharmaceutique Des médicaments à usage pédiatrique... La France passe la main à l’Europe Le droit pharmaceutique européen prend le pas sur le droit français pour les médicaments à usage pédiatrique. 30 novembre 2006 Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence La hausse du montant des primes d’assurance des médecins était justifiée, selon le Conseil de la concurrence. 29 juillet 2006 Bioéthique Les implications de l’affaire Perruche Euthanasie et clonage humain L’affaire Perruche a eu bien plus d’implications que ses seules répercussions sur le diagnostic pré-natal et les modifications législatives qui lui ont fait suite. 22 juin 2006 Chirurgie Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Obligation d’information Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré au regard de la loi française comme un consommateur et de moins en moins comme un malade. Afin de permettre à ce consommateur d’avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l’informer sur certaines règles essentielles. 11 avril 2006 Arrêts et Loi Les fondements de la responsabilité médicale Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002 Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ? 23 mars 2006 Connaissance du droit médical Ecole et certificats médicaux De quoi répondre aux parents Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.) 7 mars 2006 Bonnes pratiques, RMO et autres... Le piège des bonnes pratiques médicales Le Conseil d’Etat s’en mêle Les recommandations de bonnes pratiques médicales deviennent une source de responsabilité juridique pour les professionnels de santé. 8 novembre 2005 Droit communautaire Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Une notion encadrée La notion de dispositif médical est définie en droit communautaire et des règles précises s’appliquent aux prescripteurs et aux fabricants. 4 juillet 2005 Législation et verres correcteurs (2/2) Questions pratiques La législation et le remboursement des verres correcteurs dans des domaines comme l’école, le sport, etc. 16 avril 2005 Réglements des litiges Les infections nosocomiales (2/2) Expertise d’un cas Une procédure civile engagée par un patient qui met en cause la responsabilité médicale des médecins et de l’établissement. 2 avril 2005 Responsabilité médicale Les infections nosocomiales (1/2) Chirurgie orthopédique et réparation Responsabilité médicale et séquelles après une intervention en chirurgie orthopédique effectuée dans un établissement privé. 6 février 2005 Réparation du dommage corporel Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Le docteur X, médecin généraliste... Présentation du cas clinique - Corps étrangers intra-oculaires - Coups et blessures involontaires, responsabilité médicale pénale - Perte de chance - Permanence des soins 4 novembre 2004 Chirurgie esthétique et lois La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Un exercice encadré Loin des abus que décrivent quasi quotidiennement les émissions de télévision grand public, la chirurgie esthétique non réparatrice souffrait depuis plusieurs années d’un manque d’encadrement législatif et réglementaire indigne des praticiens qui exercent cet art médical avec sérieux et conscience professionnelle. 5 octobre 2004 Dossier Médical Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? L’archivage du dossier médical au cabinet L’archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé 5 octobre 2004 Dossier Médical L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral "Docteur, je veux mon dossier..." Le patient a obtenu récemment l’accès direct à son dossier 5 octobre 2004 Droit et publication médicale Les publications médicales dans les prétoires « Monsieur le juge, Medline dit que… » 5 octobre 2004 Droit et prescription Législation et verres correcteurs (1/2) Prescrire des verres correcteurs : voilà bien un acte journalier pour la grande majorité des ophtalmologistes et ceci depuis la nuit des temps. La législation dans le domaine est bien plus récente... 5 octobre 2004 Responsabilité civile professionnelle Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? L’augmentation des primes pour la RCP n’est pas correlée à une augmentation du nombre des sinistres... en ophtalmologie 16 mai 2004 Responsabilité Médicale L’Interne face au dossier médical Le médecin en formation 1er mars 2004 Europe et médecine Diplômes de la communauté européenne Le flou des équivalences Des entraves à la libre circulation en Europe ? En bref... 111 articles 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |... Mémoires de droit médical en ligne - 20 juin 2008 "Mémoire vive" est un programme de valorisation professionnelle et scientifique des meilleurs mémoires réalisés par les étudiants de l’université de Lille 2 dans le cadre de leur DEA/Master. Vous trouverez ci-dessous une sélection des travaux soutenus au cours de la période 2000-2006, publiés (...) Lire Examen périodique de santé - 20 mars 2008 Encore appelé bilan de santé de la Sécurité sociale, l’examen périodique de santé fait l’objet d’un guide de recommandations qui en module le contenu en fonction de l’âge, du sexe et des facteurs de risque. L’examen périodique de santé est réalisé par les centres d’examens de santé (CES) gérés (...) Lire Médecin et site Internet - 18 mars 2008 Le bulletin n°3 de mars 2008 de l’ordre des médecins est décidément très riche. En plus de l’e-santé européenne et du collaborateur salarié, il aborde le sujet de la déontologie et de l’Internet. Un contrat type a été adopté le 7 février 2008 par le Conseil national de l’ordre des médecins (...) Lire Liens maladie-travail - 9 mars 2008 Il n’est pas toujours facile pour un médecin de savoir si les symptômes présentés par un patient peuvent avoir un rapport avec son activité professionnelle. Il n’est pas seul face à ce problème puisqu’il peut faire appel au réseau national de vigilance et de prévention des pathologies (...) Lire Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie - 5 mars 2008 L’épidémiologie n’hésite pas à se mouiller, comme nous le rappelle cette étude de 1999, intitulée "Epidémie d’hépatite A liée à la fréquentation d’une pataugeoire", publiée au bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’époque. Cela montre bien avec quelle rigueur doivent travailler (...) Lire Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde - 1er mars 2008 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient du publier de nouvelles données sur la lutte mondiale antitabac. Elle constate qu’aucun pays n’applique la totalité des principales mesures dans ce domaine alors que cela permettrait d’éviter plusieurs millions de décès prématurés chaque année. Il (...) Lire Tout sur le dossier médical personnel - 29 février 2008 Jean-Pierre Door, député du Loiret, a fait enregistrer au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales un rapport d’information sur le thème du dossier médical personnel (DMP), le 29 janvier 2008, à l’Assemblée nationale. Une partie de ce travail traite du corpus (...) Lire Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical - 23 février 2008 C’est à la lecture du n°2 (février 2008) du bulletin de l’ordre des médecins, dans le dossier intitulé "Poursuivre une activité libérale après son départ en retraite", que l’on apprend qu’il existe un accord en le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et la société Sou-Médical (groupe (...) Lire Démographie des médecins étrangers exerçant en France - 19 février 2008 On reste un peu sur sa faim en lisant l’étude du Conseil de l’ordre des médecins sur la démographie des médecins étrangers exerçant en France. Quelques pourcentages tirés des données du Tableau de l’ordre nous apprennent bien peu de choses sur l’évolution des installations des médecins (...) Lire Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées - 13 février 2008 Une "mise au point sur la bonne utilisation des lève-personnes" vient d’être publiée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). L’objectif de ce document est d’étudier "les signalements de matériovigilance en vue d’établir des (...) Lire