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vendredi 9 septembre 2005 par Jean-Jacques Fraslin En bref 2010 année généreuse Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Amiante et cabinet médical Arrêt de travail et sorties libres Associations des usagers de la Santé Assurance et médecin salarié Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Bio... vigilance Cadre juridique du métier de pharmacien Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés Carnet de santé maternité Certificat médical d’absence scolaire Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique Création de l’Ordre national des infirmiers Cumul emploi / retraite des médecins libéraux Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé Dernières parutions en droit de l’entreprise Dossier médical en 2004 Droit, santé, télévision et pornographie Etre malade et assuré Euthanasie et assistance au décès en Suisse Exonération fiscale des jours de garde Fichiers, traitement de données et recherche médicale Franchise médicale Groupe de travail national « amiante et fibres » Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Hébergement du dossier médical Historique de la loi sur la contraception HPST : le recul de Roselyne Bachelot L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée La hiérarchie des normes en droit français Le BCG n’est plus obligatoire Le code du travail en consultation gratuite Le point sur les majeurs protégés Le président Sarkozy et les pharmaciens Les fumeurs pour l’interdiction de fumer Les nouvelles compétences des orthoptistes Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Liberté d’expression et Sécurité sociale Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Loi et handicap Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Médecin étranger et Guyane Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Médecine : des changements législatifs importants pour 2008 Médicament : autorisation d’utilisation temporaire Médicaments et essais cliniques Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations Projet de loi sur l’accès aux soins Rapport d’information sur les agences régionales de santé Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique Recueil international de législation sanitaire Réforme de la première année de médecine Réforme des tutelles et curatelles Règlement sanitaire international révisé Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes Répartition des médecins libéraux Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes VIH et accident du travail Sur Internet Portail de droit médical suisse - droitmedical.ch