Jurisprudence A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié vendredi 16 mars 2007 par Bertrand Hue Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? samedi 11 août 2007 par Bertrand Hue Des produits de santé défectueux... lundi 6 novembre 2006 par Claire Maignan Etat du droit et optométrie en 2006 dimanche 28 mai 2006 par Bertrand Hue Grandes manœuvres par motifs implicites mercredi 23 septembre 2009 par Jacques Vitenberg Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire dimanche 6 février 2005 par Quentin Lévêque Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral jeudi 15 septembre 2005 par Jérôme Monet L’appréciation souveraine des juges du fond mardi 23 décembre 2008 par Jacques Vitenberg La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? mardi 7 février 2006 par Jérôme Monet La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? vendredi 26 mai 2006 par Céline Lugagne Delpon Le médecin face aux limites de l’obligation d’information samedi 1er mars 2008 par Jacques Vitenberg Les fondements de la responsabilité médicale mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan Les implications de l’affaire Perruche samedi 29 juillet 2006 par Anne-Claire Muller Les infections nosocomiales (1/2) samedi 2 avril 2005 par Pierre Flori Les infections nosocomiales (2/2) samedi 16 avril 2005 par Pierre Flori Les publications médicales dans les prétoires mardi 5 octobre 2004 par Bertrand Hue, Jérôme Monet Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat dimanche 19 mars 2006 par Jérôme Monet, Claire Maignan Prévention, aptitude et médecine du travail mardi 30 janvier 2007 par Bertrand Hue En bref Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Accident du travail et reclassement Accident du travail et VIH Alcool, conduite et examen médical Alcoolémie et réquisition Appel du médecin par la sage-femme Arrêt de travail et sorties libres Arrêt de travail, accident du travail et reprise Assurance et médecin salarié Astreinte médicale et établissement privé Bulletin d’information de la cour de cassation Cadre infirmier et caisson hyperbare Chirurgie et patient allergique au latex Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux Cliniques, médecins et publicité Collecte d’adresses électroniques Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient Congés payés et accident du travail Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Cour d’appel et incapacité permanente partielle Croix rouge et mission de service public Désaccord avec le médecin du travail Détective privé et travail pendant un arrêt maladie Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Distinction entre cabinet médical et clientèle Doute, hépatite C et jurisprudence Empreintes génétiques et protection judiciaire Enchainer le patient Entre médecine et torture Etablissement de soins sans hébergement Etat de santé et testament Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés Exercice illégal de la profession d’infirmier Faute détachable du service Foetus et état civil Garde d’un médecin et réquisition Hériter d’un patient Honoraires d’expertise en psychiatrie Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Inaptitude du salarié et reclassement Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable Inscription et réinscription des experts Isomeride et défectuosité Jurisprudence et expert judiciaire Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Justice, secret médical et expertise Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts L’épilation réservée aux médecins L’ordre règne à Lille L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire La médecine n’est pas le monopole des médecins Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge Legifrance en pleine mutation Les médecins notés par les patients Licenciement et maladie Maladie et rupture du contrat de travail Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Ménagez vos chèvres Naissance et droit pénal Obligation de résultat et infection nosocomiale Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme Pas de dérogation au secret médical Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Prud’hommes et inaptitude au travail Publicité faite par une clinique et déontologie Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme Quand l’expert cause des dommages... Quand un cabinet devient établissement de soins Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Reclassement, employeur et médecin du travail Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire Refuser une aide-ménagère à sa mère Respect du rayon de non-réinstallation Responsabilité civile du préposé Responsabilité civile et établissement psychiatrique Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Responsabilité de l’interne Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale Responsabilité du fait d’un produit défectueux Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste Responsabilité du médecin psychiatre en établissement Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Responsabilté pénale et anesthésie Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Sang contaminé et réparation du dommage Secret médical opposable au médecin-expert Sécurité et personnes handicapées Stomatologie et chirurgie plastique Suicide et accident du travail Surveiller les forums médicaux... et les autres Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Toutes les jurisprudences en droit médical Transfusion et hépatite C Transfusions et virus de l’hépatite C Transport sanitaire et prescription médicale Travail, santé et discrimination Une faute du patient peut exonérer le médecin Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Vente de dispositifs médicaux par Internet Vente des parts d’une SCP Visite de reprise du travail obligatoire Visite de reprise, employeur et médecin du travail