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Désaccord avec le médecin du travail

vendredi 10 novembre 2006


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Ce que change la définition du conjoint collaborateur

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Suicide et accident du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Contrôle médical privé des employeurs  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Cliniques, médecins et publicité  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Vente des parts d’une SCP  
Justice, secret médical et expertise  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Astreinte médicale et établissement privé  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Sécurité et personnes handicapées  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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