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Accident du travail et VIH

lundi 13 novembre 2006


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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le contrat première embauche : la folie
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Médecine, Europe et amnistie
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Examen périodique de santé  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
CCAM : les associations non répertoriées  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Répartition des médecins libéraux  
Code de la sécurité sociale  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Arrêt de travail et sorties libres  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’appréciation souveraine des juges du fond
Sécurité et personnes handicapées  
Alcoolémie et réquisition  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Alcool, conduite et examen médical  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Accident du travail et VIH  

Médecine
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La violence en médecine
Le médecin soumis à la publicité
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les implications de l’affaire Perruche
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Rédaction
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
2010 année généreuse  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Carnet de santé maternité  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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