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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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THÈMES ABORDÉS

Expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
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Secret médical opposable au médecin-expert  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Expertise médicale : le site  
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Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Astreinte médicale et établissement privé  
Accident du travail et reclassement  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Faute détachable du service  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
 

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Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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