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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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THÈMES ABORDÉS

Expertise
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L’appréciation souveraine des juges du fond
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Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Inscription et réinscription des experts  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
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Cour d’appel et incapacité permanente partielle  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
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Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
Pas de dérogation au secret médical  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Accident du travail et VIH  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Foetus et état civil  
Collecte d’adresses électroniques  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Quand l’expert cause des dommages...  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
 

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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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