| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une déposition de médecin expert annulée
Liens Internet en médecine légale
Un problème de codifications tarifaires

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une harmonisation européenne en expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Quand l’expert cause des dommages...  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Expertise médicale : le site  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Justice, secret médical et expertise  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Cliniques, médecins et publicité  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Vente des parts d’une SCP  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5