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Inscription et réinscription des experts - DROIT MEDICAL - Revue
 

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Inscription et réinscription des experts

lundi 6 novembre 2006 Dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°649 du 1er novembre 2006, un communiqué donne des précisions quant aux modalités d’inscription et de réinscription des experts faisant suite aux réformes de 2004. Ce communiqué est accessible en ligne.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de la Cour de cassation

 

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THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’appréciation souveraine des juges du fond
Expertise médicale : le site  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Quand l’expert cause des dommages...  
Médecin expert : une expérience à part  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Inscription et réinscription des experts  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail et VIH  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Astreinte médicale et établissement privé  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Etat de santé et testament  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Collecte d’adresses électroniques  
Respect du rayon de non-réinstallation  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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