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Jurisprudence et expert judiciaire

vendredi 17 novembre 2006


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Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Quand l’expert cause des dommages...  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Médecin expert : une expérience à part  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
Collecte d’adresses électroniques  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Astreinte médicale et établissement privé  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Naissance et droit pénal  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Sécurité et personnes handicapées  
 

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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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