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Convention collective du personnel des cabinets médicaux

mercredi 30 août 2006

La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux "règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement" ; elle "s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF."

Le texte intégral de la convention est à présent disponible gracieusement en version html imprimable sur Droit-medical.net (Maj 2007).

TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX

du 14 Octobre 1981

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

- Champ d’application (art. 1er)
- Durée, révision, négociation (art. 2)
- Avantages acquis (art. 3)
- Date d’application (art. 4)
- Contrat à durée déterminée (art. 5)

TITRE II - DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D’OPINION

- Liberté syndicale, liberté d’opinion (art. 6)
- Exercice du droit syndical (art. 7)
- Absence pour exercer une fonction syndicale (art. 8)
- Elections de délégués du personnel (art. 9)
- Compétence et responsabilité civile du personnel (art. 10)

TITRE III - LES APPOINTEMENTS ET SALAIRES

- Grille et valeur du point (art. 11)
- Mensualisation (art. 12)
- Bulletins de salaire (art. 13)

TITRE IV – ANCIENNETE

Prime d’ancienneté (art. 14)

TITRE V - DURE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

- Durée du travail (art. 15)
- Cas particulier des cabinets de radiologie (art. 16)

TITRE VI - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

- Calcul des heures supplémentaires (art. 17
- Indemnité de garde et d’astreinte (art. 18)

TITRE VII - MODES ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT

- Modalités d’embauche (art. 19)
- Examen médical (art. 20)
- Période d’essai (art. 21)

TITRE VIII - LES CATEGORIES DE PERSONNEL

- Passage des contrats à durée déterminées aux contrats à durée indéterminée
- Personnel travaillant à domicile (art. 24)

TITRE IX - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Licenciement et démission des salariés (art. 25)
- - § 1. Préavis
- - § 2. Indemnité de licenciement
- Recherche d’un emploi (art. 26)
- Ancienneté du personnel réembauché (art. 27)
- Cessation d’activité d’un cabinet (art. 28)

TITRE X - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Suspension du fait du salarié (art. 29)
- Changement de titulaire , changement de lieu du cabinet (art. 30)

TITRE XI - CONGES PAYES ET VACANCES

- Congés payés (art. 31)
- Période de référence (art. 32)
- Période de congés payés (art. 33)
- Fractionnement (art. 34)
- Date des congés - Affichage (art. 35)
- Période de travail effectif (art. 36)
- Maladie (art. 37 et 38)

TITRE XII - CONGES DE COURTE DUREE

- Jours fériés - compensation (art. 39)
- Congés exceptionnels pour évènements familiaux (art. 40)
- Congés pour convenance personnelle (art. 41)
- Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent (art. 42)

TITRE XIII - INDEMNISATION DU CONGE MALADIE

- Indemnisation (art. 43)
- Régime de prévoyance (art. 44)

TITRE XIV - CONGES DE MATERNITE - CONGE D’ADOPTION - PROTECTION DES MERES

- Congés de maternité et d’adoption (art. 45)
- Congé pour élever un enfant (art. 46)

TITRE XV - DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Autorité de l’employeur (art. 47)
- Remplacement en cas d’absence ou d’empêchement (art. 48)
- Mutations à l’intérieur du cabinet (art. 49)
- Discrétion du personnel - Correction envers la clientèle (art. 50)

TITRE XVI - SECURITE ET HYGIENE

- Médecine du travail (art. 51)
- Conditions d’hygiène (art. 52)

TITRE XVII - LOGEMENT ET VETEMENTS PROFESSIONNELS

- Avantage en nature (art. 53)
- Logement (art. 54)
- Tenue de travail (art. 55)
- Repas (art. 56)

TITRE XVIII - ASSURANCE CHOMAGE

Assurance chômage (art. 57)

TITRE XIX - JEUNES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES

Jeunes et travailleurs handicapés (art. 58)

TITRE XX - FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE

Formation professionnelle et permanente (art. 59)

TITRE XXI - COMMISSION DE CONCILIATION ET D’INTERPRETATION

- Institution (art. 60)
- Missions de la commission (art. 61)
- Mandats des membres (art. 62)
- Réunion de la commission (art. 63)
- Présidence (art. 64)
- Délibération (art. 65)

- AVENANTS

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Avenant n°2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail

COMMISSIONS PARITAIRES

Accord du 7 octobre 1983 modifié, relatif à l’indemnisation des frais engagés par les représentants salariés pour assister aux réunions de commissions

FORMATION PROFESSIONNELLE

Avenant n°8 du 18 juin 1985 modifié le 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle continue

CLASSIFICATION : ACIM (Agents des Cabinets utilisant l’imagerie médicale)

Avenant n°16 du 2 mai 1990 relatif aux ACIM

REGIME DE PREVOYANCE

- Généralités
- Prestations périodiques en cas d’incapacité de travail
- Garanties en cas de décès
- Prestations de rente éducation
- Cotisations
- Commission de contrôle et de gestion

Convention collective du personnel des cabinets médicaux Convention collective du personnel des cabinets médicauxConvention collective du personnel des cabinets médicaux

 

Forum de la brève

  • > Convention collective du personnel des cabinets médicaux
    19 octobre 2006
    le personnel salarié des cabinets médicaux peut-il effectuer 39 heures de travail hebdomadaires, payées 39 heures ou 35 heures payées 39 ?
  • > Convention collective du personnel des cabinets médicaux
    5 septembre 2006, par ROSELYNE
    J’aimerai connaître le montant horaire de mon coef 172 secrétaire de direction le Smic ayant changé au 1er juillet 2006


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