| TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX
du 14 Octobre 1981
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
 Champ d’application (art. 1er)
Durée, révision, négociation (art. 2)
Avantages acquis (art. 3)
Date d’application (art. 4)
Contrat à durée déterminée (art. 5)
TITRE II - DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D’OPINION
Liberté syndicale, liberté d’opinion (art. 6)
Exercice du droit syndical (art. 7)
Absence pour exercer une fonction syndicale (art. 8)
Elections de délégués du personnel (art. 9)
Compétence et responsabilité civile du personnel (art. 10)
TITRE III - LES APPOINTEMENTS ET SALAIRES
Grille et valeur du point (art. 11)
Mensualisation (art. 12)
Bulletins de salaire (art. 13)
TITRE IV – ANCIENNETE
Prime d’ancienneté (art. 14)
TITRE V - DURE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée du travail (art. 15)
Cas particulier des cabinets de radiologie (art. 16)
TITRE VI - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Calcul des heures supplémentaires (art. 17
Indemnité de garde et d’astreinte (art. 18)
TITRE VII - MODES ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Modalités d’embauche (art. 19)
Examen médical (art. 20)
Période d’essai (art. 21)
TITRE VIII - LES CATEGORIES DE PERSONNEL
Passage des contrats à durée déterminées aux contrats à durée indéterminée
Personnel travaillant à domicile (art. 24)
TITRE IX - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement et démission des salariés (art. 25)
- § 1. Préavis
- § 2. Indemnité de licenciement
Recherche d’un emploi (art. 26)
Ancienneté du personnel réembauché (art. 27)
Cessation d’activité d’un cabinet (art. 28)
TITRE X - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Suspension du fait du salarié (art. 29)
Changement de titulaire , changement de lieu du cabinet (art. 30)
TITRE XI - CONGES PAYES ET VACANCES
Congés payés (art. 31)
Période de référence (art. 32)
Période de congés payés (art. 33)
Fractionnement (art. 34)
Date des congés - Affichage (art. 35)
Période de travail effectif (art. 36)
Maladie (art. 37 et 38)
TITRE XII - CONGES DE COURTE DUREE
Jours fériés - compensation (art. 39)
Congés exceptionnels pour évènements familiaux (art. 40)
Congés pour convenance personnelle (art. 41)
Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent (art. 42)
TITRE XIII - INDEMNISATION DU CONGE MALADIE
Indemnisation (art. 43)
Régime de prévoyance (art. 44)
TITRE XIV - CONGES DE MATERNITE - CONGE D’ADOPTION - PROTECTION DES MERES
Congés de maternité et d’adoption (art. 45)
Congé pour élever un enfant (art. 46)
TITRE XV - DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Autorité de l’employeur (art. 47)
Remplacement en cas d’absence ou d’empêchement (art. 48)
Mutations à l’intérieur du cabinet (art. 49)
Discrétion du personnel - Correction envers la clientèle (art. 50)
TITRE XVI - SECURITE ET HYGIENE
Médecine du travail (art. 51)
Conditions d’hygiène (art. 52)
TITRE XVII - LOGEMENT ET VETEMENTS PROFESSIONNELS
Avantage en nature (art. 53)
Logement (art. 54)
Tenue de travail (art. 55)
Repas (art. 56)
TITRE XVIII - ASSURANCE CHOMAGE
Assurance chômage (art. 57)
TITRE XIX - JEUNES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES
Jeunes et travailleurs handicapés (art. 58)
TITRE XX - FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE
Formation professionnelle et permanente (art. 59)
TITRE XXI - COMMISSION DE CONCILIATION ET D’INTERPRETATION
Institution (art. 60)
Missions de la commission (art. 61)
Mandats des membres (art. 62)
Réunion de la commission (art. 63)
Présidence (art. 64)
Délibération (art. 65)
AVENANTS
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n°2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail
COMMISSIONS PARITAIRES
Accord du 7 octobre 1983 modifié, relatif à l’indemnisation des frais engagés par les représentants salariés pour assister aux réunions de commissions
FORMATION PROFESSIONNELLE
Avenant n°8 du 18 juin 1985 modifié le 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle continue
CLASSIFICATION : ACIM (Agents des Cabinets utilisant l’imagerie médicale)
Avenant n°16 du 2 mai 1990 relatif aux ACIM
REGIME DE PREVOYANCE
Généralités
Prestations périodiques en cas d’incapacité de travail
Garanties en cas de décès
Prestations de rente éducation
Cotisations
Commission de contrôle et de gestion
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