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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Un problème de codifications tarifaires
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les infections nosocomiales (2/2)
Chirurgie et patient allergique au latex  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Sécurité et personnes handicapées  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Vente des parts d’une SCP  
Etablissement de soins sans hébergement  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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