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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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Des produits de santé défectueux...
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La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Un problème de codifications tarifaires
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité de l’interne  
Stomatologie et chirurgie plastique  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Publicité faite par une clinique et déontologie  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Garde d’un médecin et réquisition  
Ménagez vos chèvres  
Travail, santé et discrimination  
Astreinte médicale et établissement privé  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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