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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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Les médecins sont-ils des dealers ?
Médecine, Europe et amnistie
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La déclaration de choix du médecin traitant
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Un problème de codifications tarifaires
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité de l’interne  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les implications de l’affaire Perruche
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Pas de dérogation au secret médical  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Accident du travail et VIH  
Naissance et droit pénal  
Etat de santé et testament  
Les médecins notés par les patients  
Accident du travail et reclassement  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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