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Responsabilité de l’interne

samedi 12 août 2006

 

Forum de la brève



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L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La déclaration de choix du médecin traitant
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Les médecins sont-ils des dealers ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Cologne, la circoncision et le Sida
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (1/2)
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Arrêt de travail et sorties libres  
Etablissement de soins sans hébergement  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Licenciement et maladie  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
L’épilation réservée aux médecins  
Accident du travail et VIH  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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