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Stomatologie et chirurgie plastique

mercredi 2 août 2006

Dans une décision de rejet, la 1re chambre civile de la cour de cassation a statué le 3 mai 2006 que "la stomatologie constitue une discipline à caractère général ; comme telle, elle permet l’exercice simultané de la compétence en chirurgie plastique reconstructrice et réparatrice sur le corps tout en entier".

Bulletin d’information de la cour de cassation, 1er août 2006, n°645


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