| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Stomatologie et chirurgie plastique

mercredi 2 août 2006

Dans une décision de rejet, la 1re chambre civile de la cour de cassation a statué le 3 mai 2006 que "la stomatologie constitue une discipline à caractère général ; comme telle, elle permet l’exercice simultané de la compétence en chirurgie plastique reconstructrice et réparatrice sur le corps tout en entier".

Bulletin d’information de la cour de cassation, 1er août 2006, n°645


VOIR EN LIGNE :

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Des produits de santé défectueux...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Un problème de codifications tarifaires
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité de l’interne  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les implications de l’affaire Perruche
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cliniques, médecins et publicité  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Travail, santé et discrimination  
Faute détachable du service  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Licenciement et maladie  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5