| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Stomatologie et chirurgie plastique

mercredi 2 août 2006

Dans une décision de rejet, la 1re chambre civile de la cour de cassation a statué le 3 mai 2006 que "la stomatologie constitue une discipline à caractère général ; comme telle, elle permet l’exercice simultané de la compétence en chirurgie plastique reconstructrice et réparatrice sur le corps tout en entier".

Bulletin d’information de la cour de cassation, 1er août 2006, n°645


VOIR EN LIGNE :

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical n’est plus...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (2/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Responsabilité de l’interne  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Accident du travail et VIH  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Désaccord avec le médecin du travail  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Astreinte médicale et établissement privé  
Appel du médecin par la sage-femme  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5