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Responsabilité du fait d’un produit défectueux

mardi 4 juillet 2006

Deux décisions de rejet du 7 mars 2006 de la 1re chambre civile de la cour de cassation apportent des précisions quant aux précautions à prendre pour certains produits.

"En l’état de doutes portant sur l’innocuité d’un produit, d’études expérimentales et d’observations cliniques qui contre-indiqueraient son utilisation, la société qui le fabriquait et qui n’avait pris aucune mesure devant des résultats discordants quant aux avantages et inconvénients, a manqué à son obligation de vigilance".

"Manque à son obligation de vigilance la société qui a maintenu la distribution d’un médicament en présence de la littérature scientifique faisant état de la survenance de cancers très divers et d’expérimentations animales démontrant le risque carcinogène connu".

Bulletin d’information de la cour de cassation du 15 juin 2006, n°642


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