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La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc

lundi 5 juin 2006

cnil.gif01/06/2006 - Echos des séances

Dans sa séance du 30 mai 2006, la CNIL a autorisé les applications informatiques qui seront mises en œuvre au sein des établissements de soins et par les professionnels de santé participant à l’expérimentation du dossier médical personnel dans treize régions et dix-sept sites pilotes retenus par le Groupement d’intérêt public du dossier médical personnel ( GIP-DMP).

Dans le cadre de l’expérimentation du dossier médical personnel, les dossiers médicaux personnels des patients volontaires pour participer seront hébergés par six hébergeurs de données de santé. Ces hébergeurs ont été agréés par décision du ministre de la santé du 22 mai 2006, après avis de la CNIL du 21 mars 2006 et du comité d’agrément placé auprès du ministre du 16 mai 2006, conformément au décret du 4 janvier 2006. Le GIP-DMP qui coordonne l’expérimentation a conclu des conventions d’expérimentation avec ces hébergeurs.

Cette expérimentation impliquera la participation de 1500 professionnels de santé libéraux, 68 établissements de soins publics et privés et 37 réseaux de soins qui utiliseront des traitements automatisés de données à caractère personnel opérés dans le respect des conditions posées par le GIP-DMP [...]


VOIR EN LIGNE : la suite sur le site de la CNIL

 

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