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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
L’Interne face au dossier médical
Législation et verres correcteurs (2/2)
Diplômes de la communauté européenne

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Offres d’emploi : droit de la santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Droit du travail - Actualité du jour
Le dossier médical de Google
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Amiante et cabinet médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Liens maladie-travail  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Qualité de l’information en santé  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Loi et santé au travail des salariés  
Le code du travail en consultation gratuite  
Contrôle médical privé des employeurs  
Afssaps et PME  

Hôpital
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
2010 année généreuse  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Astreinte médicale et établissement privé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Responsabilité civile du préposé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Inaptitude du salarié et reclassement  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Assurance et médecin salarié  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
L’ordre règne à Lille  
Legifrance en pleine mutation  
Croix rouge et mission de service public  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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