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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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THÈMES ABORDÉS

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Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
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Prévention, aptitude et médecine du travail
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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Transport sanitaire et prescription médicale  
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Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
 

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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