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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Offres d’emploi : droit de la santé
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Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Liens maladie-travail  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Vente des parts d’une SCP  

Hôpital
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’Interne face au dossier médical
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Responsabilité civile du préposé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Astreinte médicale et établissement privé  
2010 année généreuse  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les implications de l’affaire Perruche
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cliniques, médecins et publicité  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Legifrance en pleine mutation  
Accident du travail et reclassement  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Ménagez vos chèvres  
Naissance et droit pénal  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Alcool, conduite et examen médical  
 

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