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Astreinte médicale et établissement privé

samedi 3 juin 2006

 

Forum de la brève



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Le piège des bonnes pratiques médicales
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Ecole et certificats médicaux

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Droit du travail - Actualité du jour
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Liens maladie-travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Le code du travail en consultation gratuite  
Amiante et cabinet médical  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Hôpital
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’Interne face au dossier médical
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité civile du préposé  
2010 année généreuse  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Astreinte médicale et établissement privé  

Jurisprudence
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (1/2)
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
L’épilation réservée aux médecins  
Vente des parts d’une SCP  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Ménagez vos chèvres  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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