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Nouvelle charte du patient hospitalisé

dimanche 4 juin 2006

La circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte du patient hospitalisé sera publiée dans quelques jours.

La précédente charte datait de 1995 et devait être refondue depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.


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