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Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé

mardi 30 mai 2006

Créée en 1927, la société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham) a vu son champ d’activité s’élargir au fil du temps. Après avoir mis en place, en janvier 2006, par polices conjointes, une solution d’assurance couvrant l’établissement de santé privé et les professionnels libéraux y exerçant à titre exclusif, la Sham se lancera à partir de juin 2006 dans la responsabilité civile médicale individuelle. Cette formule pourra s’appliquer tant aux professionnels de santé travaillant dans un établissement assuré par la Sham qu’aux professionnels hors réseau Sham.

Au moment où d’autres acteurs de l’assurance responsabilité civile médicale individuelle menacent de quitter la partie, il est intéressant de noter la démarche de la Sham pour qui " la pérennité de l’assurance de la responsabilité civile médicale passe par une assurance à l’acte couvrant tous ceux qui le réalisent ".


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