| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
La hiérarchie des normes en droit français

lundi 29 mai 2006

bml.gifpar Stéphane Elshoud, docteur en droit.
Mis en ligne le 24 février 2000

Il existe "une pyramide des normes". Dans l’ordre de valeur juridique décroissante on trouve les normes constitutionnelles, les normes internationales, la Loi et le Règlement, et les principes généraux du Droit (droit administratif).

 > Un rappel clair et concis.

Ce texte n’est plus disponible en ligne.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Une question d’appréciation
Les infections nosocomiales (1/2)
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Droit
Le secret médical n’est plus...
Médecine & droit n°86
Traitez... vos déchets !
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Soyez votre propre médecin traitant !
Chercheurs en droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°85
Sélection de liens en droit médical
Legifrance en pleine mutation  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Mémoires de droit médical en ligne  
Foetus et état civil  
La loi, bonne pour la santé ?  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Société hispano-américaine de droit médical  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Dossier médical en 2004  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Incapacité, invalidité et handicap
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Exonération fiscale des jours de garde  
Assurance et médecin salarié  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Etre malade et assuré  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5