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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

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THÈMES ABORDÉS

Hôpital
L’Interne face au dossier médical
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
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Astreinte médicale et établissement privé  
2010 année généreuse  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Responsabilité de l’interne  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Croix rouge et mission de service public  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
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