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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

Forum de la brève



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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Des médicaments à usage pédiatrique...
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’Interne face au dossier médical
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
2010 année généreuse  
Astreinte médicale et établissement privé  
Responsabilité civile du préposé  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Accident du travail et VIH  
Croix rouge et mission de service public  
Collecte d’adresses électroniques  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Enchainer le patient  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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