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Responsabilité civile et établissement psychiatrique

lundi 15 mai 2006

 

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Législation et verres correcteurs (1/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le médecin soumis à la publicité

THÈMES ABORDÉS

Hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Responsabilité civile du préposé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
2010 année généreuse  
Astreinte médicale et établissement privé  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les publications médicales dans les prétoires
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des produits de santé défectueux...
Congés payés et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Entre médecine et torture  
Responsabilité de l’interne  
Justice, secret médical et expertise  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Sécurité et personnes handicapées  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Appel du médecin par la sage-femme  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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