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Appel du médecin par la sage-femme

lundi 3 avril 2006

 

Forum de la brève



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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Foetus et état civil  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Arrêt de travail et sorties libres  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
 

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Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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