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Conservation et protection des dossiers médicaux

jeudi 9 mars 2006

 

Forum de la brève



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Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Le droit médical avec Quintura  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Tout sur le dossier médical personnel  
Responsabilité médicale et e-DMP  
De la bonne tenue du dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Santé publique
La F3A recrute
Docteur, je vous donne mon cœur !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Traitez... vos déchets !
Cologne, la circoncision et le Sida
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
2010 année généreuse  
Le Sénat et la démographie médicale  
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Carnet de santé maternité  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Afssaps et associations de patients consommateurs  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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