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Conservation et protection des dossiers médicaux - DROIT MEDICAL - Revue
 

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Conservation et protection des dossiers médicaux

jeudi 9 mars 2006

Article 73 (article R.4127-73 du code de la santé publique)

Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées, quels que soient le contenu et le support de ces documents.
Il en va de même des informations médicales dont il peut être le détenteur.
Le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit pas possible. A défaut, leur accord doit être obtenu.

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Sur le site de l’Ordre national des médecins, les commentaires du Conseil révisés en 2003.

Voir aussi :

- Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

- Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers


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