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Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation

mardi 7 février 2006


VOIR EN LIGNE : La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

 

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THÈMES ABORDÉS

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La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Médecine
Diplômes de la communauté européenne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Législation et verres correcteurs (1/2)
Rédaction
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le médecin soumis à la publicité
Prévention routière des médecins  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Transfusion et hépatite C  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Les médecins sont des numéros  
Démographie et installation médicales  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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