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Fichiers, traitement de données et recherche médicale

vendredi 10 février 2006


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

 

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Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le piège des bonnes pratiques médicales
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Soins aux patients mineurs  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
De la bonne tenue du dossier médical  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Hébergement du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Tout sur le dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  

e-DMP
Europe et e-santé  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  

Législation
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Ecole et certificats médicaux
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Etre malade et assuré  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
 

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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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