| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale

vendredi 10 février 2006


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une question d’appréciation
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
L’Interne face au dossier médical
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le piège des bonnes pratiques médicales

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Hébergement du dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Tout sur le dossier médical personnel  
Soins aux patients mineurs  
Le droit médical avec Quintura  
De la bonne tenue du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Dossier médical en 2004  

e-DMP
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Médecin et site Internet  
Europe et e-santé  

Législation
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Historique de la loi sur la contraception  
Amiante et cabinet médical  
La hiérarchie des normes en droit français  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Etre malade et assuré  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5