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Fichiers, traitement de données et recherche médicale

vendredi 10 février 2006


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

 

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Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical de Google
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Dossier médical en 2004  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Soins aux patients mineurs  

e-DMP
Médecin et site Internet  
Tout sur le dossier médical personnel  
Hébergement du dossier médical  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Europe et e-santé  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  

Législation
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Les fondements de la responsabilité médicale
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Prévention, aptitude et médecine du travail
Bio... vigilance  
VIH et accident du travail  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Exonération fiscale des jours de garde  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Associations des usagers de la Santé  
Le point sur les majeurs protégés  
Etre malade et assuré  
Franchise médicale  
 

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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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