| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale

samedi 4 février 2006


par Jean-Marie Gendarme

Conclusion mise en ligne sur le site du ministère. Analyse et réflexions

La mission a été confrontée à une difficulté méthodologique, l’impossibilité d’établir un diagnostic quantitatif fiable.

C’est un doux euphémisme pour dire sans aucune espèce de doute que l’IGAS comme l’IGF, ce qui n’est pas rien dans notre France de la haute administration, se sont trouvés confrontées soit à des absences de réponses, soit à des réponses incomplètes, soit à des réponses obscures laissant entendre qu’il n’y a pas la possibilité de réponse...

LIRE LA SUITE


VOIR EN LIGNE : Généralistes 2002

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Soyez votre propre médecin traitant !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Assurance et médecin salarié  
Quand l’expert cause des dommages...  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Etre malade et assuré  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Réconcilier Droit et Soins  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5