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Belgique : médicaments et propriété intellectuelle

jeudi 19 janvier 2006


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Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin soumis à la publicité
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le dossier médical de Google
Le piège des bonnes pratiques médicales
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Droit
Médecine & droit n°85
Demandes d’emploi : droit de la santé
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Demandes de stage : droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Médecine & droit n°86
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Chercheurs en droit de la santé
Droit et téléradiologie  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
2010 année généreuse  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Refus d’euthanasie active  
Qu’est ce-que le droit médical ?  

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Des médicaments à usage pédiatrique...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Donner son sang : toute une histoire...  
Entre médecine et torture  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Médicaments et essais cliniques  
CNIL et pharmacovigilance  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Trouver la pharmacie de garde  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Grand froid et produits de santé  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  

Santé publique
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Cologne, la circoncision et le Sida
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Traitez... vos déchets !
Le dossier médical personnel
Les infections nosocomiales (2/2)
Bon de transport : mode d’emploi
Ecole et certificats médicaux
Docteur, je vous donne mon cœur !
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Soigner les victimes d’inceste  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Mammographie numérique et dépistage  
Associations des usagers de la Santé  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Recueil international de législation sanitaire  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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