| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle

jeudi 19 janvier 2006


La présente contribution a pour objet l’examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection – qui se superposent partiellement – sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la protection indirecte via la réglementation européenne en matière de protection des données fournies dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché.


VOIR EN LIGNE : DroitBelge.Net

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les infections nosocomiales (1/2)
Des médicaments à usage pédiatrique...
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Droit
Demandes de stage : droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Médecine & droit n°86
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Sélection de liens en droit médical
Offres de stages : droit de la santé
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le secret médical n’est plus...
Médecine et justice aux Etats-Unis
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Exigences et bonnes pratiques  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
16e congrès mondial de droit médical  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Des généralistes psychiatres polyvalents  

Droit communautaire
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Médecine, Europe et amnistie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Une harmonisation européenne en expertise
Le droit médical avec Quintura  
Europe et e-santé  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Donner son sang : toute une histoire...  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Mise en vente libre de certains médicaments  
CNIL et pharmacovigilance  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Courrier électronique et médicament  
L’Afssaps et les substances illicites  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Soumission chimique  
Médicaments et essais cliniques  

Santé publique
Le contrat première embauche : la folie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Ecole et certificats médicaux
Le dossier médical personnel
Bon de transport : mode d’emploi
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Chercheurs en droit de la santé
Exposition à l’amiante  
Démographie des médecins étrangers exerçant en France  
Le Sénat et la démographie médicale  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Soigner les victimes d’inceste  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Sommet international des fruits et des légumes  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Grand froid et produits de santé  
Liens maladie-travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5