| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle

jeudi 19 janvier 2006


La présente contribution a pour objet l’examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection – qui se superposent partiellement – sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la protection indirecte via la réglementation européenne en matière de protection des données fournies dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché.


VOIR EN LIGNE : DroitBelge.Net

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’Interne face au dossier médical
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Diplômes de la communauté européenne
Les fondements de la responsabilité médicale

THÈMES ABORDÉS

Droit
Offres de stages : droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Offres d’emploi : droit de la santé
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°85
Soyez votre propre médecin traitant !
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Demandes d’emploi : droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Refus d’euthanasie active  
Exigences et bonnes pratiques  
Recueil international de législation sanitaire  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Mémoires de droit médical en ligne  
Legifrance en pleine mutation  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Une harmonisation européenne en expertise
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des produits de santé défectueux...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Entre médecine et torture  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le droit médical avec Quintura  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Donner son sang : toute une histoire...  
Europe et e-santé  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Médicaments et essais cliniques  
CNIL et pharmacovigilance  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Isomeride et défectuosité  
Mise en vente libre de certains médicaments  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Courrier électronique et médicament  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Bon de transport : mode d’emploi
Le dossier médical personnel
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Traitez... vos déchets !
Liens maladie-travail  
Démographie des médecins étrangers exerçant en France  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Cannabis et baccalauréat  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Mammographie numérique et dépistage  
3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5