| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Recueil international de législation sanitaire

samedi 14 janvier 2006


legislation_sanitaire.gif L’Organisation mondiale de la santé propose gratuitement au téléchargement (.pdf) une transcription électronique du recueil international de législation sanitaire en version bilingue français-anglais.
Cette riche base de données internationale constitue un remarquable outil de droit médical comparé. Elle peut être consultée directement sur Internet en lançant une recherche par mot-clé, par pays, par rubrique, par volume ou par numéro.


VOIR EN LIGNE : Le recueil international de législation sanitaire

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Liens MMT
Sélection de liens en droit médical
Droit médical - Les sites Internet francophones

THÈMES ABORDÉS

Droit
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Chercheurs en droit de la santé
Le médecin soumis à la publicité
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le piège des bonnes pratiques médicales
Demandes de stage : droit de la santé
Médecine & droit n°86
Offres de stages : droit de la santé
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Traitez... vos déchets !
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
La loi, bonne pour la santé ?  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Legifrance en pleine mutation  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  

Législation
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Incapacité, invalidité et handicap
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Etat du droit et optométrie en 2006
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Certificat médical d’absence scolaire  
Amiante et cabinet médical  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Arrêt de travail et sorties libres  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  

Médecine
Soyez votre propre médecin traitant !
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les implications de l’affaire Perruche
Législation et verres correcteurs (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
CMU et charte de bonne conduite  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Justice pénale et santé  
Hériter d’un patient  
Médecin étranger et Guyane  
Transfusion et hépatite C  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Grand froid et produits de santé  
Le BCG n’est plus obligatoire  

Santé publique
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le dossier médical personnel
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les médecins sont-ils des dealers ?
La F3A recrute
Les infections nosocomiales (2/2)
Exposition à l’amiante  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Carnet de santé maternité  
Recueil international de législation sanitaire  
Mammographie numérique et dépistage  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Un label pour les sites santé
Le droit médical avec Quintura
Vocabulaire droit médical néerlandais-français
Implications juridiques du Human Genom Project
Société hispano-américaine de droit médical
Recueil international de législation sanitaire
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5