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Recueil international de législation sanitaire

samedi 14 janvier 2006


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THÈMES ABORDÉS

Droit
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Médecine & droit n°85
Chercheurs en droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Médecine & droit n°86
Offres de stages : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Traitez... vos déchets !
Demandes d’emploi : droit de la santé
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Refus d’euthanasie active  
16e congrès mondial de droit médical  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Dossier médical en 2004  

Législation
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Incapacité, invalidité et handicap
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Réforme des tutelles et curatelles  
Historique de la loi sur la contraception  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Associations des usagers de la Santé  
La hiérarchie des normes en droit français  
Médecin étranger et Guyane  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Etre malade et assuré  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  

Médecine
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Soyez votre propre médecin traitant !
Le médecin soumis à la publicité
Diplômes de la communauté européenne
Rédaction
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les droits des conjoints collaborateurs  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Un label pour les sites santé  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Entre médecine et torture  
CMU et charte de bonne conduite  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Transfusion et hépatite C  

Santé publique
Le contrat première embauche : la folie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Ecole et certificats médicaux
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Les infections nosocomiales (2/2)
Bon de transport : mode d’emploi
La déclaration de choix du médecin traitant
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Santé des employés et canicule  
Evolution des normes internationales sur la santé de l’enfant et du jeune  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Afssaps et associations de patients consommateurs  
 

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