| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006

Après de longs mois d’attente, le décret relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006) est enfin paru !

Ce décret soulève de nombreuses questions. L’une des plus préoccupantes est de savoir quel réel pouvoir aura le patient sur son hébergeur de données. Voire même quel pouvoir aura l’Etat sur les consortiums internationaux qui ont été retenus pour les solutions d’hébergement. Le décret semble évoquer la possibilité que ces données soient hébergées à l’étranger.

Il semble utopique d’espérer voir un quelconque comité de surveillance avoir du poids sur des multinationales gérant des données virtuelles hors de nos frontières...

La nouvelle cotation des actes médicaux porte déjà un coup sévère au secret médical. Si l’hébergement des données de santé à caractère personnel continue sur cette voie, il ne servira plus à rien, même sous le couvert d’une pseudo anonymisation des données, de parler de secret !


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Traitez... vos déchets !
Des produits de santé défectueux...

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical personnel
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
Le droit médical avec Quintura  
Dossier médical en 2004  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
De la bonne tenue du dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Tout sur le dossier médical personnel  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

e-DMP
Hébergement du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin et site Internet  
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  

Législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Docteur, je vous donne mon cœur !
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Règlement sanitaire international révisé  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Médecin étranger et Guyane  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Associations des usagers de la Santé  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5