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Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

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Le secret médical n’est plus...
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Etat du droit et optométrie en 2006
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
A propos du médecin collaborateur libéral

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Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical personnel
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Le droit médical avec Quintura  
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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Hébergement du dossier médical  
De la bonne tenue du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
e-DMP : aspects juridiques  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

e-DMP
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin et site Internet  
Tout sur le dossier médical personnel  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Incapacité, invalidité et handicap
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Amiante et cabinet médical  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Bio... vigilance  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Restriction des bons de transport  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Dossier médical en 2004  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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