| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006

Après de longs mois d’attente, le décret relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006) est enfin paru !

Ce décret soulève de nombreuses questions. L’une des plus préoccupantes est de savoir quel réel pouvoir aura le patient sur son hébergeur de données. Voire même quel pouvoir aura l’Etat sur les consortiums internationaux qui ont été retenus pour les solutions d’hébergement. Le décret semble évoquer la possibilité que ces données soient hébergées à l’étranger.

Il semble utopique d’espérer voir un quelconque comité de surveillance avoir du poids sur des multinationales gérant des données virtuelles hors de nos frontières...

La nouvelle cotation des actes médicaux porte déjà un coup sévère au secret médical. Si l’hébergement des données de santé à caractère personnel continue sur cette voie, il ne servira plus à rien, même sous le couvert d’une pseudo anonymisation des données, de parler de secret !


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Les médecins sont-ils des dealers ?
Cologne, la circoncision et le Sida
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecine, Europe et amnistie
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le droit médical avec Quintura  
Soins aux patients mineurs  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Tout sur le dossier médical personnel  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

e-DMP
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Hébergement du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Médecin et site Internet  

Législation
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Ecole et certificats médicaux
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Réforme des tutelles et curatelles  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Assurance et médecin salarié  
Réforme de la première année de médecine  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
2010 année généreuse  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Carnet de santé maternité  
Certificat médical d’absence scolaire  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5