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Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

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L’appréciation souveraine des juges du fond
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
La déclaration de choix du médecin traitant
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical de Google
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Responsabilité médicale et e-DMP  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Le droit médical avec Quintura  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Soins aux patients mineurs  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

e-DMP
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Europe et e-santé  

Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le médecin soumis à la publicité
Le praticien face aux sections des assurances sociales
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Incapacité, invalidité et handicap
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Historique de la loi sur la contraception  
VIH et accident du travail  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
2010 année généreuse  
Loi et handicap  
Réforme de la première année de médecine  
Réforme des tutelles et curatelles  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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