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Hébergement du dossier médical

samedi 7 janvier 2006


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel

 

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Dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
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Responsabilité médicale et e-DMP  
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La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

e-DMP
Europe et e-santé  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  

Législation
Médecine et justice aux Etats-Unis
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Législation et verres correcteurs (2/2)
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Prévention, aptitude et médecine du travail
Loi et handicap  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Dossier médical en 2004  
Médicaments et essais cliniques  
Restriction des bons de transport  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Réforme de la première année de médecine  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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