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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? - DROIT MEDICAL - Revue
 

  | SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?

mardi 5 avril 2011

Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés.

Papiers à conserver

N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées trois ans au moins : délai au cours duquel l’équipement peut être adapté par l’opticien et pris en charge au tarif habituel par l’assurance maladie sous réserve de la présentation de l’ordonnance [1].


[1] Article L. 4362-10 du code de la santé publique et article R. 165-1 du code de la sécurité sociale.


VOIR EN LIGNE : Papiers : combien de temps les garder ? Service-Public.fr

 

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