| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?

mardi 5 avril 2011


VOIR EN LIGNE : Papiers : combien de temps les garder ? Service-Public.fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Diplômes de la communauté européenne
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Ecole et certificats médicaux
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical de Google
Le dossier médical personnel
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Dossier médical en 2004  
De la bonne tenue du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Soins aux patients mineurs  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Hébergement du dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  

Médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecine, Europe et amnistie
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
La violence en médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Rédaction
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Importation de cellules  
Certificat médical d’absence scolaire  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Accident du travail et VIH  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Entre médecine et torture  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Garde d’un médecin et réquisition  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Avenants de fin d’année  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5