| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Restriction des bons de transport

mercredi 16 mars 2011

A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d’une affection de longue durée reconnue par l’assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n’a pas d’incapacité ou de déficience l’empêchant de se déplacer par ses propres moyens.

ambu.jpg

VOIR EN LIGNE : Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4458 texte n° 26. Legifrance.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Ecole et certificats médicaux
Les infections nosocomiales (1/2)
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Docteur, je vous donne mon cœur !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Les infections nosocomiales (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Médecine, Europe et amnistie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dossier médical personnel
Le secret médical n’est plus...
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Franchise médicale  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Les médecins sont des numéros  

Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des produits de santé défectueux...
Incapacité, invalidité et handicap
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médicaments et essais cliniques  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Associations des usagers de la Santé  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5