Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550
Restriction des bons de transport - DROIT MEDICAL - Revue
 

  | SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Restriction des bons de transport

mercredi 16 mars 2011

A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d’une affection de longue durée reconnue par l’assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n’a pas d’incapacité ou de déficience l’empêchant de se déplacer par ses propres moyens.

ambu.jpg

VOIR EN LIGNE : Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4458 texte n° 26. Legifrance.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin soumis à la publicité
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Médecine, Europe et amnistie
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dossier médical personnel
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Répartition des médecins libéraux  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Siège de la convention médicale 2008  
Code de la sécurité sociale  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Tout sur le dossier médical personnel  
Accident du travail et VIH  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
VIH et accident du travail  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Historique de la loi sur la contraception  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Médicaments et essais cliniques  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2017 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5


Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 384

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 189

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/distant.php on line 198