| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Restriction des bons de transport

mercredi 16 mars 2011


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4458 texte n° 26. Legifrance.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Bon de transport : mode d’emploi
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le dossier médical de Google
Ecole et certificats médicaux

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Médecine, Europe et amnistie
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Code de la sécurité sociale  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
CCAM : les associations non répertoriées  
Les médecins sont des numéros  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Suicide et accident du travail  

Législation
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le médecin soumis à la publicité
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Recueil international de législation sanitaire  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Le code du travail en consultation gratuite  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Médecin étranger et Guyane  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5