| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Restriction des bons de transport

mercredi 16 mars 2011

A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d’une affection de longue durée reconnue par l’assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n’a pas d’incapacité ou de déficience l’empêchant de se déplacer par ses propres moyens.

ambu.jpg

VOIR EN LIGNE : Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4458 texte n° 26. Legifrance.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le dossier médical de Google
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les infections nosocomiales (1/2)
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Médecine, Europe et amnistie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le secret médical n’est plus...
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dossier médical personnel
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Tout sur le dossier médical personnel  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Arrêt de travail et sorties libres  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Examen périodique de santé  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Suicide et accident du travail  

Législation
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Docteur, je vous donne mon cœur !
Médecine et justice aux Etats-Unis
Prévention, aptitude et médecine du travail
Ecole et certificats médicaux
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Amiante et cabinet médical  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Exonération fiscale des jours de garde  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5