| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Restriction des bons de transport

mercredi 16 mars 2011


VOIR EN LIGNE : Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4458 texte n° 26. Legifrance.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Honoraires des médecins et idées reçues  
Les médecins sont des numéros  
Accident du travail et VIH  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Siège de la convention médicale 2008  
Tout sur le dossier médical personnel  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Suicide et accident du travail  

Législation
Médecine et justice aux Etats-Unis
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Prévention, aptitude et médecine du travail
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin soumis à la publicité
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
La hiérarchie des normes en droit français  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
VIH et accident du travail  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5