| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction

mardi 31 août 2010


[1] Code civil. Livre Ier. Titre Ier. Chapitre II. Article 16. Legifrance.

[2] Code civil. Livre Ier. Titre Ier. Chapitre II. Article 16-3. Legifrance.

[3] Code civil. Livre III. Titre IV. Chapitre II. Article 1382. Legifrance.


VOIR EN LIGNE : Arrêt n° 573 du 3 juin 2010 (09-13.591) - Cour de cassation - Première chambre civile.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Traitez... vos déchets !
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le dossier médical personnel
Médecine, Europe et amnistie
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Qu’est ce-que le droit médical ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Exposition à l’amiante  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
e-DMP : aspects juridiques  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Responsabilité civile du préposé  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Naissance et droit pénal  
Désaccord avec le médecin du travail  
Entre médecine et torture  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  

Législation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le médecin soumis à la publicité
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Incapacité, invalidité et handicap
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Réforme de la première année de médecine  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Etre malade et assuré  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Loi et handicap  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Dossier médical en 2004  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5