| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction

mardi 31 août 2010


[1] Code civil. Livre Ier. Titre Ier. Chapitre II. Article 16. Legifrance.

[2] Code civil. Livre Ier. Titre Ier. Chapitre II. Article 16-3. Legifrance.

[3] Code civil. Livre III. Titre IV. Chapitre II. Article 1382. Legifrance.


VOIR EN LIGNE : Arrêt n° 573 du 3 juin 2010 (09-13.591) - Cour de cassation - Première chambre civile.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La déclaration de choix du médecin traitant
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Qu’est ce-que le droit médical ?  
e-DMP : aspects juridiques  
L’ordre règne à Lille  
De la bonne tenue du dossier médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Pas de dérogation au secret médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Exposition à l’amiante  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Alcoolémie et réquisition  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Accident du travail et reclassement  
Ménagez vos chèvres  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Sécurité et personnes handicapées  
Inscription et réinscription des experts  
Assurance et médecin salarié  

Législation
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Prévention, aptitude et médecine du travail
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Restriction des bons de transport  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Amiante et cabinet médical  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5