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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
VIH et accident du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  

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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
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Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
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Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
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Travail, santé et discrimination  
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Entreprise
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