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samedi 10 juillet 2010
VOIR EN LIGNE : Le code du travail
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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Les droits des conjoints collaborateurs Quand un cabinet devient établissement de soins 2010 année généreuse Distinction entre cabinet médical et clientèle Clinique Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Publicité faite par une clinique et déontologie Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Protection des logiciels & des contenus médias Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Respect du rayon de non-réinstallation HPST : le recul de Roselyne Bachelot Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Droit du travail Le contrat première embauche : la folie Incapacité, invalidité et handicap Législation et verres correcteurs (2/2) Justice et responsabilité des médecins du travail Arrêt de travail, accident du travail et reprise Visite de reprise, employeur et médecin du travail Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Reclassement, employeur et médecin du travail Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Fiche de méthologie pénale et accident du travail Suicide et accident du travail Entreprise Le dossier médical de Google A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié A propos du médecin collaborateur libéral Traitez... vos déchets ! Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Offres d’emploi : droit de la santé Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Les sites syndiqués par Droit-medical.net Toutes les jurisprudences en droit médical Afssaps et PME Dernières parutions en droit de l’entreprise Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Nouvelles mesures pour les entreprises libérales Qu’est ce-que le droit médical ? Convention collective du personnel des cabinets médicaux Exonération fiscale des jours de garde Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Projet de loi sur l’accès aux soins Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Législation 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Médecine et justice aux Etats-Unis Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Historique de la loi sur la contraception Cumul emploi / retraite des médecins libéraux Assurance et médecin salarié Carnet de santé maternité Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Dossier médical en 2004 Etre malade et assuré Hébergement du dossier médical Autres brèves de cette rubrique Le code du travail en consultation gratuite Protection des logiciels & des contenus médias Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Allaiter au travail Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants Loi et santé au travail des salariés Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Des papys dans les start-up ? Quand un cabinet devient établissement de soins Afssaps et PME
THÈMES ABORDÉS
Accident du travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance VIH et accident du travail Loi et santé au travail des salariés Le code du travail en consultation gratuite Contrôle médical privé des employeurs Prud’hommes et inaptitude au travail Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail
Cabinet Médecin collaborateur salarié ou libéral ? L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Les droits des conjoints collaborateurs Quand un cabinet devient établissement de soins 2010 année généreuse Distinction entre cabinet médical et clientèle
Clinique Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Publicité faite par une clinique et déontologie Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale
Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Protection des logiciels & des contenus médias Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Respect du rayon de non-réinstallation HPST : le recul de Roselyne Bachelot Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat
Droit du travail Le contrat première embauche : la folie Incapacité, invalidité et handicap Législation et verres correcteurs (2/2) Justice et responsabilité des médecins du travail Arrêt de travail, accident du travail et reprise Visite de reprise, employeur et médecin du travail Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Reclassement, employeur et médecin du travail Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Fiche de méthologie pénale et accident du travail Suicide et accident du travail
Entreprise Le dossier médical de Google A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié A propos du médecin collaborateur libéral Traitez... vos déchets ! Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Offres d’emploi : droit de la santé Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Les sites syndiqués par Droit-medical.net Toutes les jurisprudences en droit médical Afssaps et PME Dernières parutions en droit de l’entreprise Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Nouvelles mesures pour les entreprises libérales Qu’est ce-que le droit médical ? Convention collective du personnel des cabinets médicaux Exonération fiscale des jours de garde Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Assurance vieillesse du conjoint collaborateur
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Projet de loi sur l’accès aux soins Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
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