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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Le code du travail en consultation gratuite  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
VIH et accident du travail  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2010 année généreuse  
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Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
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Le contrat première embauche : la folie
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Santé des employés et canicule  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Allaiter au travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Suicide et accident du travail  
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Entreprise
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Offres d’emploi : droit de la santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
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Demandes d’emploi : droit de la santé
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Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
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Qu’est ce-que le droit médical ?  
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Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
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Médecine et justice aux Etats-Unis
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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
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