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samedi 10 juillet 2010
VOIR EN LIGNE : Le code du travail
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Dans la même rubrique Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Prévention, aptitude et médecine du travail Affichage légal dans la salle d’attente du médecin Droit du travail - Actualité du jour Ce que change la définition du conjoint collaborateur La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail THÈMES ABORDÉS Accident du travail VIH et accident du travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Prud’hommes et inaptitude au travail Loi et santé au travail des salariés Le code du travail en consultation gratuite Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Contrôle médical privé des employeurs Cabinet L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Distinction entre cabinet médical et clientèle 2010 année généreuse Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Quand un cabinet devient établissement de soins Les droits des conjoints collaborateurs Clinique Publicité faite par une clinique et déontologie Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Respect du rayon de non-réinstallation Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat HPST : le recul de Roselyne Bachelot Protection des logiciels & des contenus médias Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Droit du travail Le contrat première embauche : la folie Incapacité, invalidité et handicap Législation et verres correcteurs (2/2) Visite de reprise du travail obligatoire Qu’est ce-que le droit médical ? Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail Justice et responsabilité des médecins du travail Accident du travail et reclassement Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Liens maladie-travail Licenciement et fécondation in vitro Reclassement, employeur et médecin du travail Convention collective du personnel des cabinets médicaux Entreprise Offres d’emploi : droit de la santé Demandes d’emploi : droit de la santé Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? A propos du médecin collaborateur libéral Astreinte médicale et établissement privé Annuaire-Pro condamné Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Santé des employés et canicule Des papys dans les start-up ? Afssaps et PME Vente des parts d’une SCP Qualité de l’information en santé Cadre juridique du métier de pharmacien Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Projet de loi sur l’accès aux soins Législation Le médecin soumis à la publicité Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Le droit de prescription est-il à vendre ? Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Les fondements de la responsabilité médicale La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Franchise médicale Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Médicament : autorisation d’utilisation temporaire La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes Hébergement du dossier médical Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Liberté d’expression et Sécurité sociale Droit, santé, télévision et pornographie Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique Autres brèves de cette rubrique Le code du travail en consultation gratuite Protection des logiciels & des contenus médias Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Allaiter au travail Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants Loi et santé au travail des salariés Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Des papys dans les start-up ? Quand un cabinet devient établissement de soins Afssaps et PME
THÈMES ABORDÉS
Accident du travail VIH et accident du travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Prud’hommes et inaptitude au travail Loi et santé au travail des salariés Le code du travail en consultation gratuite Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Contrôle médical privé des employeurs
Cabinet L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Distinction entre cabinet médical et clientèle 2010 année généreuse Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Quand un cabinet devient établissement de soins Les droits des conjoints collaborateurs
Clinique Publicité faite par une clinique et déontologie Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes
Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Respect du rayon de non-réinstallation Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat HPST : le recul de Roselyne Bachelot Protection des logiciels & des contenus médias Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Droit du travail Le contrat première embauche : la folie Incapacité, invalidité et handicap Législation et verres correcteurs (2/2) Visite de reprise du travail obligatoire Qu’est ce-que le droit médical ? Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail Justice et responsabilité des médecins du travail Accident du travail et reclassement Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Liens maladie-travail Licenciement et fécondation in vitro Reclassement, employeur et médecin du travail Convention collective du personnel des cabinets médicaux
Entreprise Offres d’emploi : droit de la santé Demandes d’emploi : droit de la santé Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? A propos du médecin collaborateur libéral Astreinte médicale et établissement privé Annuaire-Pro condamné Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Santé des employés et canicule Des papys dans les start-up ? Afssaps et PME Vente des parts d’une SCP Qualité de l’information en santé Cadre juridique du métier de pharmacien
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Projet de loi sur l’accès aux soins
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