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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010


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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prvoyance  
VIH et accident du travail  
Loi et sant au travail des salaris  
Le code du travail en consultation gratuite  
Contrle mdical priv des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Cabinet
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
Mdecin collaborateur libral : du pour et du contre...
Mdecin collaborateur salari : un retard justifi  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient tablissement de soins  
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Distinction entre cabinet mdical et clientle  

Clinique
Mdecin en clinique, clause d’exclusivit et libre choix du patient  
Publicit faite par une clinique et dontologie  
Refus d’un employ d’tre expos une substance cancrigne  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen  
Lien de subordination mdecin-clinique et Scurit sociale  

Contrat
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Protection des logiciels & des contenus mdias  
Mdecin, responsabilit contractuelle et soins conformes aux donnes acquises de la science  
Respect du rayon de non-rinstallation  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins  
Abus de droit et rupture unilatrale d’un contrat  

Droit du travail
Le contrat premire embauche : la folie
Incapacit, invalidit et handicap
Lgislation et verres correcteurs (2/2)
Justice et responsabilit des mdecins du travail  
Arrt de travail, accident du travail et reprise  
Visite de reprise, employeur et mdecin du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Malaise, troubles antrieurs et accident du travail  
Reclassement, employeur et mdecin du travail  
Prcisions sur les suites d’une indemnisation des salaris victimes d’une maladie professionnelle lie l’amiante  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur diffrent  
Fiche de mthologie pnale et accident du travail  
Suicide et accident du travail  

Entreprise
Le dossier mdical de Google
A propos de la responsabilit civile professionnelle du mdecin salari
A propos du mdecin collaborateur libral
Traitez... vos dchets !
Conditions gnrales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Les primes de responsabilit civile professionnelle des mdecins sont justifies...
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
Offres d’emploi : droit de la sant
Responsabilit civile 2006 : de nouvelles difficults prvoir ?
Les sites syndiqus par Droit-medical.net
Toutes les jurisprudences en droit mdical  
Afssaps et PME  
Dernires parutions en droit de l’entreprise  
Dclaration des fichiers mdicaux la CNIL  
Nouvelles mesures pour les entreprises librales  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Convention collective du personnel des cabinets mdicaux  
Exonration fiscale des jours de garde  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  

Etablissement de soins
Le dpt des biens et des valeurs l’hpital et en clinique
Projet de loi sur l’accs aux soins  
Lve-personne : recommandations Afssaps sophistiques  
Enchainer le patient  
Etablissement de soins sans hbergement  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
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Législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Ostopathie, qui peut faire quoi ?
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
Mdecine et justice aux Etats-Unis
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
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Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthtique non rparatrice
Rtention de sret et irresponsabilit pnale  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes mdicaux  
Historique de la loi sur la contraception  
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Assurance et mdecin salari  
Carnet de sant maternit  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du mdicament  
Dossier mdical en 2004  
Etre malade et assur  
Hbergement du dossier mdical  
 

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