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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010


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Ce que change la dfinition du conjoint collaborateur
La saga de l’assurance Responsabilit civile professionnelle
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
VIH et accident du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prvoyance  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Loi et sant au travail des salaris  
Le code du travail en consultation gratuite  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contrle mdical priv des employeurs  

Cabinet
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
Mdecin collaborateur libral : du pour et du contre...
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
Distinction entre cabinet mdical et clientle  
2010 anne gnreuse  
Mdecin collaborateur salari : un retard justifi  
Quand un cabinet devient tablissement de soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Clinique
Publicit faite par une clinique et dontologie  
Refus d’un employ d’tre expos une substance cancrigne  
Mdecin en clinique, clause d’exclusivit et libre choix du patient  
Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen  
Lien de subordination mdecin-clinique et Scurit sociale  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Contrat
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Mdecin, responsabilit contractuelle et soins conformes aux donnes acquises de la science  
Respect du rayon de non-rinstallation  
Abus de droit et rupture unilatrale d’un contrat  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Protection des logiciels & des contenus mdias  
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins  

Droit du travail
Le contrat premire embauche : la folie
Incapacit, invalidit et handicap
Lgislation et verres correcteurs (2/2)
Visite de reprise du travail obligatoire  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le conseil conomique et social souhaite prciser le rle des services de sant au travail  
Justice et responsabilit des mdecins du travail  
Accident du travail et reclassement  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur diffrent  
Liens maladie-travail  
Licenciement et fcondation in vitro  
Reclassement, employeur et mdecin du travail  
Convention collective du personnel des cabinets mdicaux  

Entreprise
Offres d’emploi : droit de la sant
Demandes d’emploi : droit de la sant
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
Conditions gnrales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Les primes de responsabilit civile professionnelle des mdecins sont justifies...
La Sham publie la sinistralit 2005 de ses assurs
Responsabilit civile 2006 : de nouvelles difficults prvoir ?
A propos du mdecin collaborateur libral
Astreinte mdicale et tablissement priv  
Annuaire-Pro condamn  
Widget Mac - L’actualit en droit mdical sur votre dashboard  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Sant des employs et canicule  
Des papys dans les start-up ?  
Afssaps et PME  
Vente des parts d’une SCP  
Qualit de l’information en sant  
Cadre juridique du mtier de pharmacien  

Etablissement de soins
Le dpt des biens et des valeurs l’hpital et en clinique
Lve-personne : recommandations Afssaps sophistiques  
Enchainer le patient  
Etablissement de soins sans hbergement  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Projet de loi sur l’accs aux soins  

Législation
Le mdecin soumis la publicit
Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
Le droit de prescription est-il vendre ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
quoi sert une assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Les fondements de la responsabilit mdicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Franchise mdicale  
Mdecin traitant : formulaire approuv par le Conseil d’Etat  
Mdicament : autorisation d’utilisation temporaire  
La certification des logiciels d’aide la prescription officialise  
Remboursement des dispositifs mdicaux prescrits par les masseurs kinsithrapeutes  
Hbergement du dossier mdical  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du mdicament  
Libert d’expression et Scurit sociale  
Droit, sant, tlvision et pornographie  
Pharmacien et bote "de secours" d’un traitement chronique  
 

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Une aide pour les cotisations personnelles destine aux travailleurs indpendants
Loi et sant au travail des salaris
Mise sous surveillance des revenus des professions librales de sant
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient tablissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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