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samedi 10 juillet 2010
VOIR EN LIGNE : Le code du travail
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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral 2010 année généreuse Quand un cabinet devient établissement de soins Les droits des conjoints collaborateurs Distinction entre cabinet médical et clientèle Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Clinique Publicité faite par une clinique et déontologie Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Protection des logiciels & des contenus médias Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins HPST : le recul de Roselyne Bachelot Respect du rayon de non-réinstallation Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Droit du travail Législation et verres correcteurs (2/2) Le contrat première embauche : la folie Incapacité, invalidité et handicap Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Convention collective du personnel des cabinets médicaux Fiche de méthologie pénale et accident du travail Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Suicide et accident du travail Inaptitude du salarié et reclassement Maladie et rupture du contrat de travail Visite de reprise, employeur et médecin du travail Entreprise Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Les sites syndiqués par Droit-medical.net Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Traitez... vos déchets ! A propos du médecin collaborateur libéral La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Le dossier médical de Google Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Qualité de l’information en santé Nouvelles mesures pour les entreprises libérales Liens maladie-travail Astreinte médicale et établissement privé Santé des employés et canicule Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard Dernières parutions en droit de l’entreprise Afssaps et PME Toutes les jurisprudences en droit médical Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Enchainer le patient Projet de loi sur l’accès aux soins Etablissement de soins sans hébergement Législation La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Le praticien face aux sections des assurances sociales Médecine et justice aux Etats-Unis Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Le droit de prescription est-il à vendre ? Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations Dossier médical en 2004 Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Règlement sanitaire international révisé Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Loi et handicap Certificat médical d’absence scolaire Le BCG n’est plus obligatoire Réforme des tutelles et curatelles Autres brèves de cette rubrique Le code du travail en consultation gratuite Protection des logiciels & des contenus médias Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Allaiter au travail Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants Loi et santé au travail des salariés Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Des papys dans les start-up ? Quand un cabinet devient établissement de soins Afssaps et PME
THÈMES ABORDÉS
Accident du travail Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Le code du travail en consultation gratuite Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Contrôle médical privé des employeurs VIH et accident du travail Prud’hommes et inaptitude au travail Loi et santé au travail des salariés
Cabinet Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Médecin collaborateur salarié ou libéral ? L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral 2010 année généreuse Quand un cabinet devient établissement de soins Les droits des conjoints collaborateurs Distinction entre cabinet médical et clientèle Médecin collaborateur salarié : un retard justifié
Clinique Publicité faite par une clinique et déontologie Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène
Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Protection des logiciels & des contenus médias Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins HPST : le recul de Roselyne Bachelot Respect du rayon de non-réinstallation Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science
Droit du travail Législation et verres correcteurs (2/2) Le contrat première embauche : la folie Incapacité, invalidité et handicap Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Convention collective du personnel des cabinets médicaux Fiche de méthologie pénale et accident du travail Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Suicide et accident du travail Inaptitude du salarié et reclassement Maladie et rupture du contrat de travail Visite de reprise, employeur et médecin du travail
Entreprise Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Les sites syndiqués par Droit-medical.net Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Traitez... vos déchets ! A propos du médecin collaborateur libéral La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Le dossier médical de Google Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Qualité de l’information en santé Nouvelles mesures pour les entreprises libérales Liens maladie-travail Astreinte médicale et établissement privé Santé des employés et canicule Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard Dernières parutions en droit de l’entreprise Afssaps et PME Toutes les jurisprudences en droit médical
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Enchainer le patient Projet de loi sur l’accès aux soins Etablissement de soins sans hébergement
Législation La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Le praticien face aux sections des assurances sociales Médecine et justice aux Etats-Unis Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Le droit de prescription est-il à vendre ? Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations Dossier médical en 2004 Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Règlement sanitaire international révisé Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Loi et handicap Certificat médical d’absence scolaire Le BCG n’est plus obligatoire Réforme des tutelles et curatelles
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