| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010


VOIR EN LIGNE : Le code du travail

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Affichage lgal dans la salle d’attente du mdecin
Prvention, aptitude et mdecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui dcide ?
La saga de l’assurance Responsabilit civile professionnelle
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ce que change la dfinition du conjoint collaborateur
Droit du travail - Actualit du jour

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prvoyance  
Contrle mdical priv des employeurs  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Loi et sant au travail des salaris  

Cabinet
Mdecin collaborateur libral : du pour et du contre...
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
2010 anne gnreuse  
Quand un cabinet devient tablissement de soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Distinction entre cabinet mdical et clientle  
Mdecin collaborateur salari : un retard justifi  

Clinique
Publicit faite par une clinique et dontologie  
Lien de subordination mdecin-clinique et Scurit sociale  
Mdecin en clinique, clause d’exclusivit et libre choix du patient  
Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Refus d’un employ d’tre expos une substance cancrigne  

Contrat
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Protection des logiciels & des contenus mdias  
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Respect du rayon de non-rinstallation  
Abus de droit et rupture unilatrale d’un contrat  
Mdecin, responsabilit contractuelle et soins conformes aux donnes acquises de la science  

Droit du travail
Lgislation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat premire embauche : la folie
Incapacit, invalidit et handicap
Malaise, troubles antrieurs et accident du travail  
Proposition de reclassement, employeur et mdecin du travail  
Convention collective du personnel des cabinets mdicaux  
Fiche de mthologie pnale et accident du travail  
Prcisions sur les suites d’une indemnisation des salaris victimes d’une maladie professionnelle lie l’amiante  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Suicide et accident du travail  
Inaptitude du salari et reclassement  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Visite de reprise, employeur et mdecin du travail  

Entreprise
Les primes de responsabilit civile professionnelle des mdecins sont justifies...
Les sites syndiqus par Droit-medical.net
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
Traitez... vos dchets !
A propos du mdecin collaborateur libral
La Sham publie la sinistralit 2005 de ses assurs
A propos de la responsabilit civile professionnelle du mdecin salari
Le dossier mdical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conditions gnrales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Qualit de l’information en sant  
Nouvelles mesures pour les entreprises librales  
Liens maladie-travail  
Astreinte mdicale et tablissement priv  
Sant des employs et canicule  
Dclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit Paris  
Widget Mac - L’actualit en droit mdical sur votre dashboard  
Dernires parutions en droit de l’entreprise  
Afssaps et PME  
Toutes les jurisprudences en droit mdical  

Etablissement de soins
Le dpt des biens et des valeurs l’hpital et en clinique
Lve-personne : recommandations Afssaps sophistiques  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accs aux soins  
Etablissement de soins sans hbergement  

Législation
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Ostopathie, qui peut faire quoi ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
quoi sert une assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Mdecine et justice aux Etats-Unis
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Le droit de prescription est-il vendre ?
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes mdicaux  
Prise en charge titre drogatoire de certaines spcialits pharmaceutiques, produits ou prestations  
Dossier mdical en 2004  
Rapport sur l’assurance en responsabilit civile professionnelle mdicale  
Rglement sanitaire international rvis  
Accs aux mdicaments hors AMM et aux produits de sant non remboursables  
Loi et handicap  
Certificat mdical d’absence scolaire  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Rforme des tutelles et curatelles  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus mdias
Dclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destine aux travailleurs indpendants
Loi et sant au travail des salaris
Mise sous surveillance des revenus des professions librales de sant
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient tablissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5