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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Contrôle médical privé des employeurs  
Le code du travail en consultation gratuite  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Loi et santé au travail des salariés  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les droits des conjoints collaborateurs  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
2010 année généreuse  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Clinique
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Santé des employés et canicule  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Suicide et accident du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Reclassement, employeur et médecin du travail  

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le dossier médical de Google
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
A propos du médecin collaborateur libéral
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Diplômes de la communauté européenne
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Demandes d’emploi : droit de la santé
Exonération fiscale des jours de garde  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Vente des parts d’une SCP  
Amiante et cabinet médical  
Annuaire-Pro condamné  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Qualité de l’information en santé  
Astreinte médicale et établissement privé  
Liens maladie-travail  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Etablissement de soins sans hébergement  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Enchainer le patient  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  

Législation
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le médecin soumis à la publicité
Médecine et justice aux Etats-Unis
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Des produits de santé défectueux...
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Hébergement du dossier médical  
Recueil international de législation sanitaire  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Restriction des bons de transport  
Répartition des médecins libéraux  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
 

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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
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Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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