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samedi 10 juillet 2010
VOIR EN LIGNE : Le code du travail
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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Distinction entre cabinet médical et clientèle Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Quand un cabinet devient établissement de soins Les droits des conjoints collaborateurs 2010 année généreuse Clinique Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Publicité faite par une clinique et déontologie Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Respect du rayon de non-réinstallation Protection des logiciels & des contenus médias Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science HPST : le recul de Roselyne Bachelot Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Droit du travail Incapacité, invalidité et handicap Législation et verres correcteurs (2/2) Le contrat première embauche : la folie Dernières parutions en droit de l’entreprise Visite de reprise, employeur et médecin du travail Licenciement et maladie Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Maladie et rupture du contrat de travail Exposition à l’amiante Santé des employés et canicule Inaptitude du salarié et reclassement Reclassement, employeur et médecin du travail Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Entreprise Diplômes de la communauté européenne Demandes d’emploi : droit de la santé Offres d’emploi : droit de la santé Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Le dossier médical de Google La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Vente des parts d’une SCP Qu’est ce-que le droit médical ? Des papys dans les start-up ? Convention collective du personnel des cabinets médicaux Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Astreinte médicale et établissement privé Annuaire-Pro condamné Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Etablissement de soins sans hébergement Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient Projet de loi sur l’accès aux soins Législation Etat du droit et optométrie en 2006 Médecine et justice aux Etats-Unis L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Docteur, je vous donne mon cœur ! Ecole et certificats médicaux Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Etre malade et assuré Amiante et cabinet médical Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Médicament : autorisation d’utilisation temporaire L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Autres brèves de cette rubrique Le code du travail en consultation gratuite Protection des logiciels & des contenus médias Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Allaiter au travail Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants Loi et santé au travail des salariés Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Des papys dans les start-up ? Quand un cabinet devient établissement de soins Afssaps et PME
THÈMES ABORDÉS
Accident du travail VIH et accident du travail Le code du travail en consultation gratuite Loi et santé au travail des salariés Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Contrôle médical privé des employeurs Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Prud’hommes et inaptitude au travail
Cabinet Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Distinction entre cabinet médical et clientèle Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Quand un cabinet devient établissement de soins Les droits des conjoints collaborateurs 2010 année généreuse
Clinique Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale Publicité faite par une clinique et déontologie Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Contrat La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Respect du rayon de non-réinstallation Protection des logiciels & des contenus médias Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science HPST : le recul de Roselyne Bachelot Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat
Droit du travail Incapacité, invalidité et handicap Législation et verres correcteurs (2/2) Le contrat première embauche : la folie Dernières parutions en droit de l’entreprise Visite de reprise, employeur et médecin du travail Licenciement et maladie Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Maladie et rupture du contrat de travail Exposition à l’amiante Santé des employés et canicule Inaptitude du salarié et reclassement Reclassement, employeur et médecin du travail Malaise, troubles antérieurs et accident du travail
Entreprise Diplômes de la communauté européenne Demandes d’emploi : droit de la santé Offres d’emploi : droit de la santé Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Le dossier médical de Google La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Vente des parts d’une SCP Qu’est ce-que le droit médical ? Des papys dans les start-up ? Convention collective du personnel des cabinets médicaux Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Astreinte médicale et établissement privé Annuaire-Pro condamné Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Etablissement de soins sans hébergement Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient Projet de loi sur l’accès aux soins
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