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Le code du travail en consultation gratuite

samedi 10 juillet 2010

Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l’ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.




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Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les droits des conjoints collaborateurs  
2010 année généreuse  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Clinique
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Liens maladie-travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Accident du travail et reclassement  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Suicide et accident du travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Travail, santé et discrimination  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Exposition à l’amiante  

Entreprise
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Traitez... vos déchets !
Offres d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Demandes d’emploi : droit de la santé
Licenciement et fécondation in vitro  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Annuaire-Pro condamné  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Santé des employés et canicule  
Amiante et cabinet médical  
Qualité de l’information en santé  
Cadre juridique du métier de pharmacien  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Etablissement de soins sans hébergement  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  

Législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des produits de santé défectueux...
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Hébergement du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Certificat médical d’absence scolaire  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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