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HPST : le recul de Roselyne Bachelot

lundi 28 juin 2010


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Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilit de plein droit du praticien libral
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La dclaration de choix du mdecin traitant
Soyez votre propre mdecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 anne gnreuse  
Protection des logiciels & des contenus mdias  
Respect du rayon de non-rinstallation  
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Législation
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Les fondements de la responsabilit mdicale
Des produits de sant dfectueux...
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Docteur, je vous donne mon cœur !
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
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Le praticien face aux sections des assurances sociales
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Restriction des bons de transport  
Dputs et snateurs aiment le tabac, pas la sant  
Droit, sant, tlvision et pornographie  
Harmonisation europenne en matire de loi applicable la responsabilit civile  
Mdicaments et essais cliniques  
Rapport d’information sur les agences rgionales de sant  
Dclaration des fichiers mdicaux la CNIL  
Rapport sur l’assurance en responsabilit civile professionnelle mdicale  
Conseils dpartementaux de L’Ordre des mdecins et vote lectronique  
 

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