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HPST : le recul de Roselyne Bachelot

lundi 28 juin 2010


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2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Etat du droit et optomtrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins  
Mdecin, responsabilit contractuelle et soins conformes aux donnes acquises de la science  
Abus de droit et rupture unilatrale d’un contrat  
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Respect du rayon de non-rinstallation  
Le code du travail en consultation gratuite  
Mdecin collaborateur salari : un retard justifi  
Protection des logiciels & des contenus mdias  
2010 anne gnreuse  

Législation
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Le mdecin soumis la publicit
Prvention, aptitude et mdecine du travail
Le certificat d’aptitude la vie scolaire n’a pas de fondement lgal
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
L’ingrence du lgislateur dans le cours d’une procdure judiciaire
Le droit de prescription est-il vendre ?
A propos de la responsabilit civile professionnelle du mdecin salari
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Traabilit des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Leve de l’anonymat dans les centres de dpistage : les garanties de la CNIL  
Amiante et cabinet mdical  
Patient inconscient, mdecin rgulateur et accs au dossier mdical personnel  
Mdecin traitant : formulaire approuv par le Conseil d’Etat  
Rapport d’information sur les agences rgionales de sant  
Rforme des tutelles et curatelles  
Loi de financement de la scurit sociale pour 2009  
Mdicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Assurance et mdecin salari  
Libert d’expression et Scurit sociale  
 

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Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
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L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
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Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
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