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HPST : le recul de Roselyne Bachelot

lundi 28 juin 2010


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Mdecin collaborateur libral : du pour et du contre...
Naissance d’un enfant handicap : l’avis du Conseil d’Etat
Le droit de prescription est-il vendre ?
Traitez... vos dchets !
Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes

THÈMES ABORDÉS

Contrat
Respect du rayon de non-rinstallation  
Abus de droit et rupture unilatrale d’un contrat  
2010 anne gnreuse  
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins  
Mdecin, responsabilit contractuelle et soins conformes aux donnes acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus mdias  
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Législation
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
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Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
A propos de la responsabilit civile professionnelle du mdecin salari
Etat du droit et optomtrie en 2006
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Incapacit, invalidit et handicap
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
La certification des logiciels d’aide la prescription officialise  
Rglement sanitaire international rvis  
Nouveau guide-barme pour l’valuation des dficiences et incapacits des personnes handicapes  
Etre malade et assur  
Rtention de sret et irresponsabilit pnale  
Rpartition des mdecins libraux  
Mdecine : des changements lgislatifs importants pour 2008  
Libert d’expression et Scurit sociale  
Dputs et snateurs aiment le tabac, pas la sant  
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