| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
2010 année généreuse

dimanche 10 janvier 2010

C’est, bien entendu, le voeu de la rédaction au seuil de l’année nouvelle. Il n’est malheureusement pas certain qu’il soit pleinement réalisé. Les restrictions envisagées de la liberté d’installation des médecins libéraux, l’obligation de télétransmission sous peine de contribution forfaitaire et la nécessité éventuelle d’aviser le Conseil départemental en cas de vacance du lieu d’exercice, inscrites dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » ne vont pas dans ce sens. Mais les dispositions prises quant à la coordination et à la régulation des soins et la volonté affichée de tenir compte des avis de l’Ordre des médecins pourraient améliorer la prise en charge des malades.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecine et droit sur Internet

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Clinique
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Déontologie
Le secret médical n’est plus...
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Dérogations au secret professionnel  
Médecin et site Internet  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Refus d’euthanasie active  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Code de déontologie médicale  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  

Droit
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes de stage : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Sélection de liens en droit médical
Le médecin soumis à la publicité
Chercheurs en droit de la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°85
Etat de santé et testament  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
16e congrès mondial de droit médical  
Recueil international de législation sanitaire  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Le droit médical avec Quintura  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Etablissement de soins sans hébergement  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Enchainer le patient  

Hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
L’Interne face au dossier médical
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile du préposé  
Astreinte médicale et établissement privé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  

Législation
Prévention, aptitude et médecine du travail
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les fondements de la responsabilité médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Bio... vigilance  
Médicaments et essais cliniques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Le point sur les majeurs protégés  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La violence en médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Liens MMT
Médecine, Europe et amnistie
Rédaction
Le piège des bonnes pratiques médicales
Législation et verres correcteurs (1/2)
Ecole et certificats médicaux
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Responsabilté pénale et anesthésie  
CMU et charte de bonne conduite  
Justice pénale et santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’hormone de croissance devant la justice  
Pas de dérogation au secret médical  
Les médecins sont des numéros  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Accident du travail et VIH  

Santé publique
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Législation et verres correcteurs (2/2)
Traitez... vos déchets !
Les infections nosocomiales (2/2)
Bon de transport : mode d’emploi
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Le contrat première embauche : la folie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Le Sénat et la démographie médicale  
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
La loi, bonne pour la santé ?  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  

Service public
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Croix rouge et mission de service public  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
2010 année généreuse
Bonne année 2009
Meilleurs Voeux 2008 !
Joyeuses fêtes 2007 à tous nos lecteurs

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5