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2010 année généreuse

dimanche 10 janvier 2010

 

Forum de la brève



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Médecine et droit sur Internet

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Le code du travail en consultation gratuite  
Les droits des conjoints collaborateurs  
2010 année généreuse  

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Déontologie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Les implications de l’affaire Perruche
Le secret médical n’est plus...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Médecin et site Internet  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Pas de dérogation au secret médical  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Code de déontologie médicale  

Droit
Le piège des bonnes pratiques médicales
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Traitez... vos déchets !
Chercheurs en droit de la santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Demandes de stage : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Sélection de liens en droit médical
Médecine & droit n°86
La loi, bonne pour la santé ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Le droit médical avec Quintura  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Mémoires de droit médical en ligne  
Société hispano-américaine de droit médical  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Etablissement de soins sans hébergement  

Hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’Interne face au dossier médical
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Astreinte médicale et établissement privé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Responsabilité civile du préposé  

Législation
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Incapacité, invalidité et handicap
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Les fondements de la responsabilité médicale
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Médecine
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Rédaction
Médecine & droit n°85
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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
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Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  

Santé publique
Les infections nosocomiales (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
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De la sécurité alimentaire à la santé publique
La F3A recrute
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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le contrat première embauche : la folie
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Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
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Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
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Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
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Démographie des médecins étrangers exerçant en France  

Service public
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Bon de transport : mode d’emploi
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
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