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2010 année généreuse

dimanche 10 janvier 2010

 

Forum de la brève



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Médecine et droit sur Internet

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Clinique
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
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Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Déontologie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les implications de l’affaire Perruche
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le secret médical n’est plus...
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Honoraires, tact et mesure  
Code de déontologie médicale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Refus d’euthanasie active  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Pas de dérogation au secret médical  

Droit
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Soyez votre propre médecin traitant !
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Offres d’emploi : droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecine et justice aux Etats-Unis
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine & droit n°85
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Legifrance en pleine mutation  
Avenants de fin d’année  
Le droit médical avec Quintura  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Etat de santé et testament  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Enchainer le patient  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Hôpital
L’Interne face au dossier médical
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Astreinte médicale et établissement privé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Responsabilité civile du préposé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Médecine
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
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Médecine & droit n°86
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
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Transfusion et hépatite C  
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Donner son sang : toute une histoire...  
Société hispano-américaine de droit médical  
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Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
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Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
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Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Exposition à l’amiante  
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Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  

Service public
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
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Croix rouge et mission de service public  
 

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