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2010 année généreuse

dimanche 10 janvier 2010

 

Forum de la brève



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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
2010 année généreuse  
Le code du travail en consultation gratuite  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Clinique
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Protection des logiciels & des contenus médias  
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  

Déontologie
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical n’est plus...
Les implications de l’affaire Perruche
Du serment d’Hippocrate au serment médical
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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Pas de dérogation au secret médical  
Soins aux patients mineurs  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Cliniques, médecins et publicité  
Dérogations au secret professionnel  
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Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
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Droit
Offres d’emploi : droit de la santé
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Demandes de stage : droit de la santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°85
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Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Chercheurs en droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Loi et handicap  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Mémoires de droit médical en ligne  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
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Hôpital
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Des produits de santé défectueux...
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