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2010 année généreuse

dimanche 10 janvier 2010

 

Forum de la brève



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Médecine et droit sur Internet

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Les droits des conjoints collaborateurs  
2010 année généreuse  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Le code du travail en consultation gratuite  

Clinique
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Du serment d’Hippocrate au serment médical
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Code de déontologie médicale  
Honoraires, tact et mesure  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Pas de dérogation au secret médical  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Refus d’euthanasie active  
Dérogations au secret professionnel  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  

Droit
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le piège des bonnes pratiques médicales
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Sélection de liens en droit médical
Le médecin soumis à la publicité
Médecine et justice aux Etats-Unis
Médecine & droit n°85
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
La hiérarchie des normes en droit français  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Recueil international de législation sanitaire  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Etablissement de soins sans hébergement  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Enchainer le patient  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  

Hôpital
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’Interne face au dossier médical
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Astreinte médicale et établissement privé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Responsabilité civile du préposé  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  

Législation
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les fondements de la responsabilité médicale
Règlement sanitaire international révisé  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Hébergement du dossier médical  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
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Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  

Médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Législation et verres correcteurs (1/2)
Rédaction
La violence en médecine
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Grand froid et produits de santé  
L’hormone de croissance devant la justice  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Les médecins notés par les patients  
Toutes les jurisprudences en droit médical  

Santé publique
Traitez... vos déchets !
La déclaration de choix du médecin traitant
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La F3A recrute
Le dossier médical personnel
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins sont-ils des dealers ?
Chercheurs en droit de la santé
Le contrat première embauche : la folie
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Soigner les victimes d’inceste  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Cannabis et baccalauréat  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Artisans retraités et amiante  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Le BCG n’est plus obligatoire  

Service public
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Bon de transport : mode d’emploi
Croix rouge et mission de service public  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
 

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Bonne année 2009
Meilleurs Voeux 2008 !
Joyeuses fêtes 2007 à tous nos lecteurs

 

  

 

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