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dimanche 10 janvier 2010
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Dans la même rubrique Des produits de santé défectueux... La déclaration de choix du médecin traitant Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Le secret médical n’est plus... Soyez votre propre médecin traitant ! L’appréciation souveraine des juges du fond Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Un praticien lavé de l’accusation d’homicide A propos du médecin collaborateur libéral THÈMES ABORDÉS Assurance La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Assurance et médecin salarié Etre malade et assuré Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Quand un cabinet devient établissement de soins Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Le code du travail en consultation gratuite 2010 année généreuse Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Projet de loi sur l’accès aux soins Hôpital L’Interne face au dossier médical Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Astreinte médicale et établissement privé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Nouvelle charte du patient hospitalisé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Responsabilité civile du préposé Responsabilité civile et établissement psychiatrique Santé publique De la sécurité alimentaire à la santé publique Docteur, je vous donne mon cœur ! Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre Le dossier médical personnel Le droit de prescription est-il à vendre ? Traitez... vos déchets ! Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail La F3A recrute Le contrat première embauche : la folie Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie Artisans retraités et amiante Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question Liens maladie-travail Code de la santé publique Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial Justice et responsabilité des médecins du travail Lanceurs d’alerte au Sénat Droit, santé, télévision et pornographie Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Un problème de codifications tarifaires Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Permanence des soins et fêtes de fin d’année Avenants de fin d’année Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Assurance La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Assurance et médecin salarié Etre malade et assuré Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Quand un cabinet devient établissement de soins Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Le code du travail en consultation gratuite 2010 année généreuse Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Projet de loi sur l’accès aux soins
Hôpital L’Interne face au dossier médical Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Astreinte médicale et établissement privé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Nouvelle charte du patient hospitalisé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Responsabilité civile du préposé Responsabilité civile et établissement psychiatrique
Santé publique De la sécurité alimentaire à la santé publique Docteur, je vous donne mon cœur ! Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre Le dossier médical personnel Le droit de prescription est-il à vendre ? Traitez... vos déchets ! Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail La F3A recrute Le contrat première embauche : la folie Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie Artisans retraités et amiante Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question Liens maladie-travail Code de la santé publique Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial Justice et responsabilité des médecins du travail Lanceurs d’alerte au Sénat Droit, santé, télévision et pornographie
Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Un problème de codifications tarifaires Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Permanence des soins et fêtes de fin d’année Avenants de fin d’année Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes
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