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dimanche 10 janvier 2010
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Dans la même rubrique Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Le contrat première embauche : la folie Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Soyez votre propre médecin traitant ! Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Des produits de santé défectueux... La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Le secret médical n’est plus... Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Etat du droit et optométrie en 2006 THÈMES ABORDÉS Assurance À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Réconcilier Droit et Soins Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Etre malade et assuré Quand l’expert cause des dommages... Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Le code du travail en consultation gratuite Etablissement de soins sans hébergement 2010 année généreuse Enchainer le patient Quand un cabinet devient établissement de soins Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Projet de loi sur l’accès aux soins Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Hôpital Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’Interne face au dossier médical La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Responsabilité civile et établissement psychiatrique Responsabilité civile du préposé Nouvelle charte du patient hospitalisé Astreinte médicale et établissement privé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Santé publique Docteur, je vous donne mon cœur ! Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre Le droit de prescription est-il à vendre ? Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Cologne, la circoncision et le Sida Les infections nosocomiales (2/2) La F3A recrute Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 De la sécurité alimentaire à la santé publique Traitez... vos déchets ! Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Rapport d’information sur les agences régionales de santé Mammographie numérique et dépistage Sommet international des fruits et des légumes Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Faut-il développer l’automédication en France ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde Crise bancaire et crise cardiaque Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial Tarification Un problème de codifications tarifaires Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Permanence des soins et fêtes de fin d’année Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Avenants de fin d’année Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Assurance À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Réconcilier Droit et Soins Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Etre malade et assuré Quand l’expert cause des dommages... Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Le code du travail en consultation gratuite Etablissement de soins sans hébergement 2010 année généreuse Enchainer le patient Quand un cabinet devient établissement de soins Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Projet de loi sur l’accès aux soins Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Hôpital Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’Interne face au dossier médical La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Responsabilité civile et établissement psychiatrique Responsabilité civile du préposé Nouvelle charte du patient hospitalisé Astreinte médicale et établissement privé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
Santé publique Docteur, je vous donne mon cœur ! Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre Le droit de prescription est-il à vendre ? Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Cologne, la circoncision et le Sida Les infections nosocomiales (2/2) La F3A recrute Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 De la sécurité alimentaire à la santé publique Traitez... vos déchets ! Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Rapport d’information sur les agences régionales de santé Mammographie numérique et dépistage Sommet international des fruits et des légumes Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Faut-il développer l’automédication en France ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde Crise bancaire et crise cardiaque Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial
Tarification Un problème de codifications tarifaires Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Permanence des soins et fêtes de fin d’année Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Avenants de fin d’année
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