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dimanche 10 janvier 2010
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Dans la même rubrique Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Traitez... vos déchets ! Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme La déclaration de choix du médecin traitant Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre A propos du médecin collaborateur libéral Le dossier médical personnel Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? THÈMES ABORDÉS Assurance À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Les droits des conjoints collaborateurs Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Réconcilier Droit et Soins Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Etablissement de soins sans hébergement Quand un cabinet devient établissement de soins Projet de loi sur l’accès aux soins Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient 2010 année généreuse Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Le code du travail en consultation gratuite Hôpital Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital L’Interne face au dossier médical Nouvelle charte du patient hospitalisé Astreinte médicale et établissement privé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Responsabilité civile du préposé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Responsabilité civile et établissement psychiatrique Santé publique Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Docteur, je vous donne mon cœur ! Les médecins sont-ils des dealers ? Ecole et certificats médicaux Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Bon de transport : mode d’emploi De la sécurité alimentaire à la santé publique Les infections nosocomiales (2/2) Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Code de la sécurité sociale Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ? Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Un problème de codifications tarifaires Avenants de fin d’année Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Permanence des soins et fêtes de fin d’année Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Assurance À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Les droits des conjoints collaborateurs Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Réconcilier Droit et Soins Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Etablissement de soins sans hébergement Quand un cabinet devient établissement de soins Projet de loi sur l’accès aux soins Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Enchainer le patient 2010 année généreuse Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Le code du travail en consultation gratuite
Hôpital Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital L’Interne face au dossier médical Nouvelle charte du patient hospitalisé Astreinte médicale et établissement privé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Responsabilité civile du préposé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Responsabilité civile et établissement psychiatrique
Santé publique Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Docteur, je vous donne mon cœur ! Les médecins sont-ils des dealers ? Ecole et certificats médicaux Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Bon de transport : mode d’emploi De la sécurité alimentaire à la santé publique Les infections nosocomiales (2/2) Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Code de la sécurité sociale Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ? Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question
Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Un problème de codifications tarifaires Avenants de fin d’année Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Permanence des soins et fêtes de fin d’année
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