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dimanche 10 janvier 2010
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Dans la même rubrique Etat du droit et optométrie en 2006 Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les médecins sont-ils des dealers ? Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical L’appréciation souveraine des juges du fond Le secret médical n’est plus... Soyez votre propre médecin traitant ! THÈMES ABORDÉS Assurance La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Assurance et médecin salarié Etre malade et assuré Quand l’expert cause des dommages... Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Les droits des conjoints collaborateurs Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Projet de loi sur l’accès aux soins Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Le code du travail en consultation gratuite 2010 année généreuse Quand un cabinet devient établissement de soins Hôpital Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’Interne face au dossier médical La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Astreinte médicale et établissement privé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Nouvelle charte du patient hospitalisé Responsabilité civile et établissement psychiatrique Responsabilité civile du préposé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Santé publique Docteur, je vous donne mon cœur ! Les infections nosocomiales (2/2) Le droit de prescription est-il à vendre ? Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 De la sécurité alimentaire à la santé publique Le dossier médical personnel Législation et verres correcteurs (2/2) Cologne, la circoncision et le Sida Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques Haute autorité de santé et délégation des tâches Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Faut-il développer l’automédication en France ? Code de la sécurité sociale Radiothérapie externe : plus jamais ça Le Sénat et la démographie médicale Qu’est ce-que le droit médical ? Les fumeurs pour l’interdiction de fumer Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Un problème de codifications tarifaires Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Permanence des soins et fêtes de fin d’année Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Avenants de fin d’année Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Assurance La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Assurance et médecin salarié Etre malade et assuré Quand l’expert cause des dommages... Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Les droits des conjoints collaborateurs Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Projet de loi sur l’accès aux soins Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Enchainer le patient Etablissement de soins sans hébergement Le code du travail en consultation gratuite 2010 année généreuse Quand un cabinet devient établissement de soins
Hôpital Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’Interne face au dossier médical La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Astreinte médicale et établissement privé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Nouvelle charte du patient hospitalisé Responsabilité civile et établissement psychiatrique Responsabilité civile du préposé L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
Santé publique Docteur, je vous donne mon cœur ! Les infections nosocomiales (2/2) Le droit de prescription est-il à vendre ? Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 De la sécurité alimentaire à la santé publique Le dossier médical personnel Législation et verres correcteurs (2/2) Cologne, la circoncision et le Sida Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques Haute autorité de santé et délégation des tâches Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Faut-il développer l’automédication en France ? Code de la sécurité sociale Radiothérapie externe : plus jamais ça Le Sénat et la démographie médicale Qu’est ce-que le droit médical ? Les fumeurs pour l’interdiction de fumer
Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Un problème de codifications tarifaires Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Permanence des soins et fêtes de fin d’année Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Avenants de fin d’année Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux
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