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dimanche 10 janvier 2010
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Dans la même rubrique La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre Unions : des dispositions législatives insuffisantes L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Des produits de santé défectueux... La déclaration de choix du médecin traitant Soyez votre propre médecin traitant ! Le secret médical n’est plus... Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État THÈMES ABORDÉS Assurance À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Réconcilier Droit et Soins Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Assurance et médecin salarié Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Quand l’expert cause des dommages... Etre malade et assuré Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Le code du travail en consultation gratuite Quand un cabinet devient établissement de soins Etablissement de soins sans hébergement Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Projet de loi sur l’accès aux soins 2010 année généreuse Enchainer le patient Hôpital Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’Interne face au dossier médical Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Responsabilité civile et établissement psychiatrique Nouvelle charte du patient hospitalisé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Astreinte médicale et établissement privé Responsabilité civile du préposé Santé publique Ecole et certificats médicaux Législation et verres correcteurs (2/2) De la sécurité alimentaire à la santé publique Chercheurs en droit de la santé Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Cologne, la circoncision et le Sida Bon de transport : mode d’emploi Traitez... vos déchets ! Les médecins sont-ils des dealers ? Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Associations des usagers de la Santé Les fumeurs pour l’interdiction de fumer Soigner les victimes d’inceste Justice et responsabilité des médecins du travail Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Carnet de santé maternité Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Transfusions et virus de l’hépatite C Code de la sécurité sociale Démographie des médecins étrangers exerçant en France Tarification Un problème de codifications tarifaires Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Avenants de fin d’année Permanence des soins et fêtes de fin d’année Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Assurance À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Réconcilier Droit et Soins Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Assurance et médecin salarié Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Quand l’expert cause des dommages... Etre malade et assuré Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Le code du travail en consultation gratuite Quand un cabinet devient établissement de soins Etablissement de soins sans hébergement Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Projet de loi sur l’accès aux soins 2010 année généreuse Enchainer le patient
Hôpital Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’Interne face au dossier médical Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Responsabilité civile et établissement psychiatrique Nouvelle charte du patient hospitalisé La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Astreinte médicale et établissement privé Responsabilité civile du préposé
Santé publique Ecole et certificats médicaux Législation et verres correcteurs (2/2) De la sécurité alimentaire à la santé publique Chercheurs en droit de la santé Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Cologne, la circoncision et le Sida Bon de transport : mode d’emploi Traitez... vos déchets ! Les médecins sont-ils des dealers ? Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Associations des usagers de la Santé Les fumeurs pour l’interdiction de fumer Soigner les victimes d’inceste Justice et responsabilité des médecins du travail Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Carnet de santé maternité Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Transfusions et virus de l’hépatite C Code de la sécurité sociale Démographie des médecins étrangers exerçant en France
Tarification Un problème de codifications tarifaires Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Avenants de fin d’année Permanence des soins et fêtes de fin d’année Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux
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