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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis

dimanche 3 janvier 2010

 

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À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
De la bonne tenue du dossier médical  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificat médical d’absence scolaire  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Médecine
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Rédaction
Soyez votre propre médecin traitant !
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Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine & droit n°85
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Transfusion et hépatite C  
Avenants de fin d’année  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Les médecins notés par les patients  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
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Démographie et installation médicales  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  

Santé publique
Chercheurs en droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La déclaration de choix du médecin traitant
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Cologne, la circoncision et le Sida
Le contrat première embauche : la folie
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
2010 année généreuse  
Règlement sanitaire international révisé  
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé  
La durée de prescription passe à 12 mois  
Code de la sécurité sociale  
Cannabis et baccalauréat  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
 

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Restriction des bons de transport
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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