| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis

dimanche 3 janvier 2010

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Diplômes de la communauté européenne
Ecole et certificats médicaux
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Les infections nosocomiales (1/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Législation et verres correcteurs (2/2)
La faute caractérisée et la notion de probabilité

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Réforme des tutelles et curatelles  

Médecine
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine & droit n°85
Le médecin soumis à la publicité
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Soins aux patients mineurs  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Prévention routière des médecins  
Recueil international de législation sanitaire  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Carnet de santé maternité  
Siège de la convention médicale 2008  

Santé publique
Bon de transport : mode d’emploi
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La déclaration de choix du médecin traitant
Le contrat première embauche : la folie
Chercheurs en droit de la santé
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Les infections nosocomiales (2/2)
La F3A recrute
Les médecins sont-ils des dealers ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
2010 année généreuse  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Le Sénat et la démographie médicale  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Sommet international des fruits et des légumes  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
La loi, bonne pour la santé ?  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5