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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis

dimanche 3 janvier 2010

ecolier.gifLes motifs officiels de demandes de certificats médicaux dans le cadre de la scolarité ont été rappelés recemment « aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale », par le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini.


Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009

Enseignements primaire et secondaire

Obligation scolaire

Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire

NOR : MENE0924735N RLR : 503-1 note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 MEN
- DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale

Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école.

C’est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu’à présent.[...]

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Sources :
- Fraslin JJ. [HS] [CERTIFICATOLOGIE] Limitation des demandes de certificats médicaux. Fulmedico.
- Dupagne D. Certificat médical pour absence scolaire. Atoute.

 

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