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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
dimanche 3 janvier 2010
 Les motifs officiels de demandes de certificats médicaux dans le cadre de la scolarité ont été rappelés recemment « aux rectrices et recteurs d’académie ; aux
inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des
services départementaux de l’Éducation nationale », par le directeur général
de l’enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini.
Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009
Enseignements primaire et secondaire
Obligation scolaire
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
NOR : MENE0924735N RLR : 503-1 note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 MEN
 DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et
inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l’Éducation nationale
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de
demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d’établissement et aux
directeurs d’école.
C’est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes
circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu’à présent.[...]
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Sources :
Fraslin JJ. [HS] [CERTIFICATOLOGIE] Limitation des demandes de certificats médicaux. Fulmedico.
Dupagne D. Certificat médical pour absence scolaire. Atoute.
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