| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen

samedi 26 septembre 2009

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Traitez... vos déchets !
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins sont-ils des dealers ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le secret médical n’est plus...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ecole et certificats médicaux
Certificat médical d’absence scolaire  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
De la bonne tenue du dossier médical  
Réforme des tutelles et curatelles  

Droit
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Chercheurs en droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Offres d’emploi : droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Sélection de liens en droit médical
Le médecin soumis à la publicité
Le droit médical avec Quintura  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Mémoires de droit médical en ligne  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Foetus et état civil  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  

Justice
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Rédaction
La F3A recrute
Une question d’appréciation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
L’hormone de croissance devant la justice  
Médecin expert : une expérience à part  
Refus d’euthanasie active  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Suicide des médecins  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Justice pénale et santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5