| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Dossier médical en 2004

vendredi 19 novembre 2004

Image10.jpgLe point sur l’évolution de la législation
Recommandations

Compte-tenu de l’évolution de la législation concernant les établissements de santé (et les établissements médico-sociaux), compte-tenu de la nouvelle loi d’accès au dossier médical par le patient, et si l’on ajoute l’évolution de la technologie avec l’utilisation de plus en large de l’informatique, certaines lectures deviennent indispensables afin de faire évoluer nos dossiers et de les mettre en conformité.

Voici donc quelques liens internet avec les références des textes.

Dr Karine Sauvage


VOIR EN LIGNE : Lire la suite - MMT-Fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les implications de l’affaire Perruche
Une question d’appréciation
L’Interne face au dossier médical
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Soins aux patients mineurs  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  
Responsabilité médicale et e-DMP  
De la bonne tenue du dossier médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Dossier médical en 2004  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

Droit
Traitez... vos déchets !
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le secret médical n’est plus...
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Offres de stages : droit de la santé
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Chercheurs en droit de la santé
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Avenants de fin d’année  
16e congrès mondial de droit médical  
Société hispano-américaine de droit médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Législation
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le médecin soumis à la publicité
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Incapacité, invalidité et handicap
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Bio... vigilance  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Amiante et cabinet médical  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5