| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Dossier médical en 2004

vendredi 19 novembre 2004

Image10.jpgLe point sur l’évolution de la législation
Recommandations

Compte-tenu de l’évolution de la législation concernant les établissements de santé (et les établissements médico-sociaux), compte-tenu de la nouvelle loi d’accès au dossier médical par le patient, et si l’on ajoute l’évolution de la technologie avec l’utilisation de plus en large de l’informatique, certaines lectures deviennent indispensables afin de faire évoluer nos dossiers et de les mettre en conformité.

Voici donc quelques liens internet avec les références des textes.

Dr Karine Sauvage


VOIR EN LIGNE : Lire la suite - MMT-Fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (1/2)
Ecole et certificats médicaux
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical de Google
Les infections nosocomiales (1/2)
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Soins aux patients mineurs  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Dossier médical en 2004  
Hébergement du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
De la bonne tenue du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Tout sur le dossier médical personnel  

Droit
Le médecin soumis à la publicité
Demandes de stage : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Soyez votre propre médecin traitant !
Le secret médical n’est plus...
Sélection de liens en droit médical
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Chercheurs en droit de la santé
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Règlement sanitaire international révisé  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Loi et handicap  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Refus d’euthanasie active  
Société hispano-américaine de droit médical  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  

Législation
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Des produits de santé défectueux...
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Incapacité, invalidité et handicap
Certificat médical d’absence scolaire  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Associations des usagers de la Santé  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Le code du travail en consultation gratuite  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5