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Cadre juridique du métier de pharmacien

mardi 17 février 2009


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Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les infections nosocomiales (1/2)
Le médecin soumis à la publicité
Législation et verres correcteurs (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Demandes d’emploi : droit de la santé
Prévention, aptitude et médecine du travail
Diplômes de la communauté européenne
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
A propos du médecin collaborateur libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Offres d’emploi : droit de la santé
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Droit du travail - Actualité du jour
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Loi et santé au travail des salariés  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Liens maladie-travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Exonération fiscale des jours de garde  
Afssaps et PME  
Annuaire-Pro condamné  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Cadre juridique du métier de pharmacien  

Législation
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Incapacité, invalidité et handicap
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Ecole et certificats médicaux
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Médecine et justice aux Etats-Unis
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Restriction des bons de transport  
Bio... vigilance  
Loi et handicap  
La hiérarchie des normes en droit français  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Répartition des médecins libéraux  
Réforme des tutelles et curatelles  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

Pharmacie
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Trouver la pharmacie de garde  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Isomeride et défectuosité  
L’Afssaps et les substances illicites  

SEL
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
SEL et cotisations sociales  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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