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Cadre juridique du métier de pharmacien

mardi 17 février 2009


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Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le médecin soumis à la publicité

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Offres d’emploi : droit de la santé
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Amiante et cabinet médical  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Licenciement et fécondation in vitro  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  

Législation
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Docteur, je vous donne mon cœur !
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Restriction des bons de transport  
Règlement sanitaire international révisé  
Franchise médicale  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Assurance et médecin salarié  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Loi et handicap  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  

Pharmacie
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Isomeride et défectuosité  
Trouver la pharmacie de garde  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
L’Afssaps et les substances illicites  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  

SEL
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
SEL et cotisations sociales  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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