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Cadre juridique du métier de pharmacien

mardi 17 février 2009


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Le praticien face aux sections des assurances sociales
Docteur, je vous donne mon cœur !
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Entreprise
A propos du médecin collaborateur libéral
Offres d’emploi : droit de la santé
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le contrat première embauche : la folie
Le dossier médical de Google
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Traitez... vos déchets !
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Afssaps et PME  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Santé des employés et canicule  
Contrôle médical privé des employeurs  
Exonération fiscale des jours de garde  

Législation
Prévention, aptitude et médecine du travail
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Bio... vigilance  
Loi et handicap  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Certificat médical d’absence scolaire  

Pharmacie
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
L’Afssaps et les substances illicites  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Trouver la pharmacie de garde  
Isomeride et défectuosité  
Cadre juridique du métier de pharmacien  

SEL
SEL et cotisations sociales  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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