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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise

vendredi 23 janvier 2009


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Chirurgie
Cologne, la circoncision et le Sida
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
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Responsabilité de l’interne  

Expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Expertise médicale : le site  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Inscription et réinscription des experts  
Quand l’expert cause des dommages...  
Médecin expert : une expérience à part  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Médecine, Europe et amnistie
Ecole et certificats médicaux
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les implications de l’affaire Perruche
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Accident du travail et VIH  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
2010 année généreuse  
 

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Empreintes génétiques et protection judiciaire
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Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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