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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise

vendredi 23 janvier 2009


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La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Cologne, la circoncision et le Sida
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Chirurgie et patient allergique au latex  
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Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
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Stomatologie et chirurgie plastique  
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Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
Médecin expert : une expérience à part  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
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Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Quand l’expert cause des dommages...  
Inscription et réinscription des experts  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Jurisprudence et expert judiciaire  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
Législation et verres correcteurs (1/2)
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les implications de l’affaire Perruche
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Liens MMT
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Recueil international de législation sanitaire  
L’hormone de croissance devant la justice  
Répartition des médecins libéraux  
Les médecins notés par les patients  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médecin étranger et Guyane  
Justice pénale et santé  
Implications juridiques du Human Genom Project  
 

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Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
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Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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