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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins

dimanche 4 janvier 2009


VOIR EN LIGNE : Contrats types de collaboration salariée - Ordre national des médecins

 

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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Docteur, je vous donne mon cœur !

THÈMES ABORDÉS

Collaboration
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
A propos du médecin collaborateur libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Coopération entre professionnels de santé  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Entreprise
Le contrat première embauche : la folie
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Diplômes de la communauté européenne
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Offres d’emploi : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Liens maladie-travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Exonération fiscale des jours de garde  
Santé des employés et canicule  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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