| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

vendredi 2 janvier 2009

S’il est aujourd’hui banal de faire état de la judiciarisation croissante de l’exercice de la médecine, l’augmentation relativement plus importante des plaintes pénales revêt une signification particulière.

A cela deux raisons :
- les frais pour le plaignant sont plus faibles, tout au moins au début d’une procédure pénale ;
- si la plainte concerne un homicide involontaire, le seul moyen pour l’ayant-droit d’obtenir la communication intégrale du dossier médical de la personne décédée reste la saisie sur commission rogatoire du juge d’instruction en charge de l’affaire.

La procédure inquisitoire peut se contenter de l’intime conviction du juge

La procédure pénale peut s’avérer nettement plus dangereuse pour le médecin [...]

Jacques Vitenberg

Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2007 et de deux arrêts de la cour d’appel de Versailles des 29 juin 2006 et 2 avril 2008.


VOIR EN LIGNE : La chirurgie plastique et esthétique face aux poursuites pénales. OpiMed.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La déclaration de choix du médecin traitant
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Esthétique
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Une affaire au poil  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
L’épilation réservée aux médecins  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  

Pénal
Grandes manœuvres par motifs implicites
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La violence en médecine
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Une déposition de médecin expert annulée
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le droit médical avec Quintura  
Justice pénale et santé  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Annuaire-Pro condamné  
Exposition à l’amiante  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5