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La médecine n’est pas le monopole des médecins

dimanche 23 novembre 2008


VOIR EN LIGNE : Cour de cass. Chambre civ. 1. 16 octobre 2008. N° de pourvoi : 07-17789- Légifrance

 

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Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le dossier médical personnel
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Soyez votre propre médecin traitant !
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
e-DMP : aspects juridiques  
Pas de dérogation au secret médical  
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L’ordre règne à Lille  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Exposition à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Etat du droit et optométrie en 2006
Licenciement et maladie  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Naissance et droit pénal  
Suicide et accident du travail  
L’épilation réservée aux médecins  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Transfusion et hépatite C  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecine & droit n°85
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ecole et certificats médicaux
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le médecin soumis à la publicité
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Société hispano-américaine de droit médical  
Un label pour les sites santé  
Siège de la convention médicale 2008  
Soins aux patients mineurs  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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