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Euthanasie et assistance au décès en Suisse

dimanche 13 juillet 2008


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Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
Le secret médical n’est plus...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Honoraires, tact et mesure  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Refus d’euthanasie active  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Pas de dérogation au secret médical  
Code de déontologie médicale  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Droit
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Offres d’emploi : droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Médecine & droit n°86
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Dossier médical en 2004  
Recueil international de législation sanitaire  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  

Droit international
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  

Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Hébergement du dossier médical  
Répartition des médecins libéraux  
Bio... vigilance  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Réforme des tutelles et curatelles  

Médecine légale
La violence en médecine
Une harmonisation européenne en expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
American academy of forensic sciences 2007  
Alcoolémie et réquisition  
Ménagez vos chèvres  
American academy of forensic sciences 2008  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Règles de transmission des expertises  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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