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Euthanasie et assistance au décès en Suisse

dimanche 13 juillet 2008

Les textes de droit concernant l’euthanasie et l’assistance médicale au décès en Suisse et ailleurs.

- Académie suisse des sciences médicales [Suisse] Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
- Acquisitions récentes d’ouvrages de l’Institut de droit de la santé [Suisse]
- Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
- Actualités législatives de l’Office fédéral de la justice [Suisse]
- American Journal of Law and Medicine [International]
- Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International] Disponible de 2001 à 2004
- Article 111 du Code pénal, Meurtre [Suisse]
- Article 114 du Code pénal, Meurtre sur demande de la victime [Suisse]
- Article 115 du Code pénal, Incitation et Assistance au suicide [Suisse]
- Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse] L’association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d’ alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
- Association médicale mondiale [International] Textes de l’AMM, unité d’éthique, droits de l’homme, publications, formation
- Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse] Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
- Bulletin des médecins suisses [Suisse]
- Centre de documentation multimédia en droit médical [France] Archives, études, liens
- Comité consultatif national d’éthique [France] Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d’éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
- Comité international de la Croix Rouge [International] Bases de données, conventions, catalogues
- Communiqués de presse de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
- Cour de justice des communautés européennes [International]
- Directives de l’ASSM sur la prise en charge des patientes et patients en fin de vie [Suisse] Directives de l’Académie Suisse des Sciences Médicales sur la prise en charge des patientes et patients en fin de vie
- Droit médical, information juridique gratuite [France]
- Espace de droit médical [France] Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d’un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence
- Information en matière médicale [France] Réseau et système d’information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
- Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse] Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d’événements dans le domaine du droit de la santé
- Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
- Medicine & Law [International] Périodique disponible en ligne sur inscription
- Office fédéral de la justice [Suisse]
- Office fédéral de la santé publique [Suisse]
- Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
- Portail d’accès au droit de l’Union européenne [International]
- Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International] Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
- Site de santé-suisse [Suisse] Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
- Site du Tribunal fédéral [Suisse]
- United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization [International]
- World Association for Medical Law [International]


VOIR EN LIGNE : droitmedical.ch

 

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