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Réconcilier Droit et Soins

mardi 20 septembre 2005

Peut on espérer retrouver un jour des assurances professionnelles à un coût raisonnable ?

Par André Coste

Depuis plusieurs années, l’ensemble de la profession est, à des degrés divers, confronté à l’aberration des tarifs de la Responsabilité Civile Professionnelle. Les Unions Professionnelles se sont penchées sur cette situation ’abracadabrantesque’ : le rapport qui en résulte mérite d’être mieux connu... et pourquoi pas plébiscité pour un meilleur impact auprès des Pouvoirs Publics ? En effet, il ouvre des pistes.

La presse professionnelle s’est fait l’écho récemment des déclarations du président de la Fédération Française des Assurances, Gérard de la Martinière, selon lequel « un assez bon équilibre tarifaire serait actuellement atteint » pour la très large majorité des spécialités médicales et chirurgicales, à l’exception des gynéco obstétriciens. Or, si cette stabilité des cotisations se confirmait dans les faits (mais ce n’est pas le cas pour certaines d’entre elles dites “à risques”), et qu’elle semble satisfaire les assureurs, cela n’est certainement pas le cas pour les Professionnels de Santé concernés pour lesquels la réforme ce la Sécurité Sociale n’a pas, pour le moment, apporté de solution satisfaisante.

Dans ces circonstances, on est en droit de s’interroger sur le devenir des travaux effectués par les Unions des Médecins Libéraux (URML) et tout particulièrement sur leur projet intitulé « Réconcilier Droit et Soins » dans lequel nombre de médecins ont mis beaucoup d’espoir. Il fallait en effet trouver à cette situation une solution pérenne et raisonnable d’accès à une assurance en responsabilité civile professionnelle acceptable pour tous les médecins et gérable pour les assureurs.

Dans cet article, nous ferons référence au rapport de synthèse validé par les Unions des Médecins Libéraux dont le lecteur pourra trouver le texte intégral à partir des références suivantes : site des Unions de Midi Pyrénées www.urmlmp.org puis, cliquer dans le menu sur « réconcilier Droit et Soins » [...]


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