| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Réconcilier Droit et Soins

mardi 20 septembre 2005

Peut on espérer retrouver un jour des assurances professionnelles à un coût raisonnable ?

Par André Coste

Depuis plusieurs années, l’ensemble de la profession est, à des degrés divers, confronté à l’aberration des tarifs de la Responsabilité Civile Professionnelle. Les Unions Professionnelles se sont penchées sur cette situation ’abracadabrantesque’ : le rapport qui en résulte mérite d’être mieux connu... et pourquoi pas plébiscité pour un meilleur impact auprès des Pouvoirs Publics ? En effet, il ouvre des pistes.

La presse professionnelle s’est fait l’écho récemment des déclarations du président de la Fédération Française des Assurances, Gérard de la Martinière, selon lequel « un assez bon équilibre tarifaire serait actuellement atteint » pour la très large majorité des spécialités médicales et chirurgicales, à l’exception des gynéco obstétriciens. Or, si cette stabilité des cotisations se confirmait dans les faits (mais ce n’est pas le cas pour certaines d’entre elles dites “à risques”), et qu’elle semble satisfaire les assureurs, cela n’est certainement pas le cas pour les Professionnels de Santé concernés pour lesquels la réforme ce la Sécurité Sociale n’a pas, pour le moment, apporté de solution satisfaisante.

Dans ces circonstances, on est en droit de s’interroger sur le devenir des travaux effectués par les Unions des Médecins Libéraux (URML) et tout particulièrement sur leur projet intitulé « Réconcilier Droit et Soins » dans lequel nombre de médecins ont mis beaucoup d’espoir. Il fallait en effet trouver à cette situation une solution pérenne et raisonnable d’accès à une assurance en responsabilité civile professionnelle acceptable pour tous les médecins et gérable pour les assureurs.

Dans cet article, nous ferons référence au rapport de synthèse validé par les Unions des Médecins Libéraux dont le lecteur pourra trouver le texte intégral à partir des références suivantes : site des Unions de Midi Pyrénées www.urmlmp.org puis, cliquer dans le menu sur « réconcilier Droit et Soins » [...]


VOIR EN LIGNE : Lire la suite - MMT-Fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le contrat première embauche : la folie
Grandes manœuvres par motifs implicites
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
A propos du médecin collaborateur libéral
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La déclaration de choix du médecin traitant
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Du serment d’Hippocrate au serment médical

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Quand l’expert cause des dommages...  
Assurance et médecin salarié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Réconcilier Droit et Soins  
Etre malade et assuré  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Droit
Sélection de liens en droit médical
Médecine & droit n°86
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le piège des bonnes pratiques médicales
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Médecine et justice aux Etats-Unis
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecine & droit n°85
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Chercheurs en droit de la santé
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
16e congrès mondial de droit médical  
Exigences et bonnes pratiques  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5