| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008

Par Jacques Vitenberg

Le 29 novembre 1830, le maréchal Bastien Sebastiani, ministre de la Guerre, pressé de questions devant la Chambre au sujet de l’absence d’intervention française en faveur des insurgés polonais à Varsovie, s’embrouille dans un argumentaire complexe. La presse résume son discours par une phrase devenue célèbre : « L’ordre règne à Varsovie ». La paix européenne et les intérêts français valaient bien quelques coups de canif aux engagements écrits ou verbaux et la France abrita généreusement les milliers d’exilés polonais, dont le célèbre compositeur Frédéric Chopin.
Le 29 mai 2008, la Chancellerie, gênée par un jugement du tribunal de grande instance de Lille annulant le mariage de deux époux musulmans sur demande du conjoint pour absence d’hymen de la mariée, nous apprend, ce que nous savions déjà, que le jugement visait le deuxième alinéa de l’article 180 du code civil.

Plus de prudence eût été sans doute de mise, le problème juridique résidant justement dans l’inadéquation de cet alinéa avec les faits de la cause.
Racida Dati, garde des sceaux.Mais l’exégèse de l’article 180 ne semblait pas être le problème principal aux yeux du Garde des Sceaux, puisque madame Rachida Dati ajoute que le rôle de la Justice étant de protéger les faibles, l’annulation du mariage est une bonne chose, sous-entendu pour l’épouse répudiée, car il s’agit bien d’une répudiation conforme au droit musulman, nonobstant les gesticulations intellectuelles faites autour de l’article 180.
Vu sous cet angle, le point de vue de la Chancellerie serait défendable ; sauf qu’il était possible de séparer les époux par une procédure de divorce amiable qui, elle, serait respectueuse de l’ordre public français, républicain et laïque objectivé par les textes constitutionnels (constitution et bloc constitutionnel) et par de nombreux autres de valeur normative inférieure, sans oublier les textes supra-constitutionnels. Si l’on ajoute à l’argument de protection de la jeune femme le fait qu’aucune voiture n’a été incendiée dans la région lilloise à la suite du verdict du tribunal de grande instance, la comparaison avec les évènements de 1830, mutatis mutandis, nous permet d’illustrer la position, espérons-le temporaire, de la Chancellerie, par la locution de 1830 modifiée en : « L’ordre règne à Lille ».

[...]

Lire la suite


VOIR EN LIGNE : OpiMed

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le contrat première embauche : la folie
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le secret médical n’est plus...
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le dossier médical personnel
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
Exposition à l’amiante  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
De la bonne tenue du dossier médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
e-DMP : aspects juridiques  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité de l’interne  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Foetus et état civil  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  

Social
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Incapacité, invalidité et handicap
La violence en médecine
Droit du travail - Actualité du jour
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Les médecins sont-ils des dealers ?
Historique de la loi sur la contraception  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
CMU et charte de bonne conduite  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Soigner les victimes d’inceste  
L’actualité sociale du jour  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Les médecins et la violence  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5