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L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008


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Le dossier médical personnel
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Qu’est ce-que le droit médical ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Pas de dérogation au secret médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Garde d’un médecin et réquisition  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Quand l’expert cause des dommages...  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Accident du travail et reclassement  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Social
Incapacité, invalidité et handicap
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Droit du travail - Actualité du jour
Les médecins sont-ils des dealers ?
La violence en médecine
Soigner les victimes d’inceste  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Historique de la loi sur la contraception  
Loi et handicap  
Les médecins et la violence  
L’actualité sociale du jour  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
CMU et charte de bonne conduite  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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