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L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008


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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le contrat première embauche : la folie
Des produits de santé défectueux...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Droit civil
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  
De la bonne tenue du dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Exposition à l’amiante  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Croix rouge et mission de service public  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Cliniques, médecins et publicité  
Enchainer le patient  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Désaccord avec le médecin du travail  
Entre médecine et torture  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La violence en médecine
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le dossier médical personnel
Devant les sections ordinales des assurances sociales
L’actualité sociale du jour  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Historique de la loi sur la contraception  
Code de la famille et de l’aide sociale  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
CMU et charte de bonne conduite  
Loi et handicap  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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