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L’ordre règne à Lille - DROIT MEDICAL - Revue
 

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L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008

Par Jacques Vitenberg

Le 29 novembre 1830, le maréchal Bastien Sebastiani, ministre de la Guerre, pressé de questions devant la Chambre au sujet de l’absence d’intervention française en faveur des insurgés polonais à Varsovie, s’embrouille dans un argumentaire complexe. La presse résume son discours par une phrase devenue célèbre : « L’ordre règne à Varsovie ». La paix européenne et les intérêts français valaient bien quelques coups de canif aux engagements écrits ou verbaux et la France abrita généreusement les milliers d’exilés polonais, dont le célèbre compositeur Frédéric Chopin.
Le 29 mai 2008, la Chancellerie, gênée par un jugement du tribunal de grande instance de Lille annulant le mariage de deux époux musulmans sur demande du conjoint pour absence d’hymen de la mariée, nous apprend, ce que nous savions déjà, que le jugement visait le deuxième alinéa de l’article 180 du code civil.

Plus de prudence eût été sans doute de mise, le problème juridique résidant justement dans l’inadéquation de cet alinéa avec les faits de la cause.
Racida Dati, garde des sceaux.Mais l’exégèse de l’article 180 ne semblait pas être le problème principal aux yeux du Garde des Sceaux, puisque madame Rachida Dati ajoute que le rôle de la Justice étant de protéger les faibles, l’annulation du mariage est une bonne chose, sous-entendu pour l’épouse répudiée, car il s’agit bien d’une répudiation conforme au droit musulman, nonobstant les gesticulations intellectuelles faites autour de l’article 180.
Vu sous cet angle, le point de vue de la Chancellerie serait défendable ; sauf qu’il était possible de séparer les époux par une procédure de divorce amiable qui, elle, serait respectueuse de l’ordre public français, républicain et laïque objectivé par les textes constitutionnels (constitution et bloc constitutionnel) et par de nombreux autres de valeur normative inférieure, sans oublier les textes supra-constitutionnels. Si l’on ajoute à l’argument de protection de la jeune femme le fait qu’aucune voiture n’a été incendiée dans la région lilloise à la suite du verdict du tribunal de grande instance, la comparaison avec les évènements de 1830, mutatis mutandis, nous permet d’illustrer la position, espérons-le temporaire, de la Chancellerie, par la locution de 1830 modifiée en : « L’ordre règne à Lille ».

[...]

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