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Surveiller les forums médicaux... et les autres - DROIT MEDICAL - Revue
 

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Surveiller les forums médicaux... et les autres

vendredi 21 mars 2008

Un médecin, responsable de l’un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l’un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce CDOM qu’un site n’avait qu’une obligation de moyens et non de résultat quant à la modération des forums, il est intéressant de noter la décision du tribunal de grande instance de Toulouse du 13 mars 2008 qui a condamné l’éditeur et l’hébergeur d’un site pour n’avoir pas cessé dans la journée la diffusion d’un contenu illicite, dont ils avaient été informés. Que ce site n’est pas un caractère médical importe peu,car il en est ainsi pour tout contenu manifestement illicite (violation du secret médical ou de l’instruction ; contenu pédophile, raciste ; etc.).

© Nikolay TitovRappelons qu’une jurisprudence du 12 décembre 2007 a assimilé un forum de discussion, modéré à postériori ou non modéré, à un hébergeur.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique instaure un régime de responsabilité propre aux hébergeurs pour favoriser d’une part, le développement des échanges sur Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée. Son article 612 indique que ces hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. L’article 615 précise, pour les hébergeurs, la connaissance de ces faits est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Il y a bien deux situations à prendre en compte : celle où le modérateur n’a pas été informé et où il a une obligation de moyens pour éviter que du contenu manifestement illicite figure sur le site et celle où il a été informé, l’obligeant alors à un résultat, et ce, dans la journée.
Le jugement de Toulouse a condamné l’hébergeur, mais il a aussi mis à l’index l’éditeur du site.

Il semble donc que, pour leur tranquillité, les médecins gérant des forums doivent être vigilants quant au contenu des messages postés et être en mesure de réagir au plus vite lorsqu’ils ont connaissance de la présence d’un contenu illicite. La taille du site n’est pas une excuse, surtout si le site en question dispose d’employés, censés être capables de réagir rapidement.

 

Forum de la brève



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