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vendredi 21 mars 2008

 

Forum de la brève



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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les médecins sont-ils des dealers ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le contrat première embauche : la folie
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Informatique médicale
Le dossier médical personnel
Les médecins notés par les patients  
Europe et e-santé  
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Médecin et site Internet  
Qualité de l’information en santé  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Déclaration à la CNIL  
Collecte d’adresses électroniques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Isomeride et défectuosité  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Inscription et réinscription des experts  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Naissance et droit pénal  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Pas de dérogation au secret médical  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
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Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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