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vendredi 21 mars 2008

 

Forum de la brève



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La déclaration de choix du médecin traitant
Le contrat première embauche : la folie
Cologne, la circoncision et le Sida
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État

THÈMES ABORDÉS

Informatique médicale
Le dossier médical personnel
Qualité de l’information en santé  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Déclaration à la CNIL  
Collecte d’adresses électroniques  
Les médecins notés par les patients  
Europe et e-santé  
Médecin et site Internet  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les publications médicales dans les prétoires
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Accident du travail et reclassement  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Appel du médecin par la sage-femme  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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