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Motif de l’arrêt de travail et secret médical

mercredi 19 mars 2008

Une femme médecin "est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l’ordre pour avoir indiqué sur l’arrêt de travail le diagnostic qu’elle avait posée pour une patiente."

C’est ce que l’on apprend grâce au communiqué du syndicat Espace généraliste du 11 mars 2008. Cet avertissement conseille d’utiliser la formule "Etat de santé incompatible avec le travail" pour répondre à l’obligation qu’a le médecin d’indiquer le motif justifiant l’arrêt de travail qu’il prescrit à un salarié.

© Slavoljub PantelicSachant que les arrêts de travail concernant les fonctionnaires sont dispensés de cette information afin que le secret médical soit respecté, des médecins ont décidé de ne pas la donner pour tous leurs patients pour la même raison. Mais d’après ce syndicat, ces praticiens auraient fait l’objet de "menaces à peine voilées des responsables de la caisse d’assurance maladie de certains départements".

Selon le président d’Espace généraliste, la formule "Etat de santé incompatible avec le travail" permet de répondre aux obligations règlementaires "sans léser les patients qui seraient pris en otage par les caisses d’assurance maladie, ni prendre des risques personnels en écrivant directement le diagnostic sur l’arrêt de travail".

Si des règles sont imposées aux médecins, ce syndicat s’étonne que "dans une émission télévisée de grande écoute (Capital) les employés administratifs d’une CPAM (Gard) avoir librement accès à la partie des formulaires pourtant règlementairement réservée au service du contrôle médical". Même le service du courrier a accès à ces informations confidentielles.

Les considérations économiques et le manque d’étanchéité des services de contrôle médical de l’assurance maladie semblent bafouer une nouvelle fois le secret médical.

Voir aussi : "Le secret médical n’est plus..."


VOIR EN LIGNE : L’article sur le site d’espace généraliste.

 

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